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156 résultats pour « Bernard LEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235acd58014677408a99

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Bernard XZ..., demeurant 42, rue JB Bumay, 71200 Le Creusot, 67 / de M. Jean-Marc XD..., demeurant ..., 68 / de M. Daniel XE..., demeurant ..., 69 / de M.

Source officielle

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CC

soc

6137239acd5801467740be98

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a897

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Bernard Y..., demeurant restaurant "Les Routiers", RN 6, 21430 Chelsey, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4cf

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit : 1 / de Me Yves Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a049

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff322

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la société Promequestre, société anonyme, dont

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CC

soc

61372657cd58014677424cba

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Bernard XL..., demeurant ..., 48 / de Mme Brigitte D..., épouse YH..., demeurant ..., 49 / de Mme Claire XX..., épouse YW..., 50 / de M. XT...

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CC

soc

613722c5cd58014677401463

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Bernard de Clairvaux, dont le siège est 3/5, rue Bernard de Clairvaux, 75003 Paris, 26°/ Les A... Saint-Germain Château, dont le siège est ..., 27°/ Les A...

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca35

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Bernard Z..., demeurant 1, Campagne Cézanne ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Société française de travaux et

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soc

6137268bcd5801467742669e

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

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soc

613722bfcd58014677400fd2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Bernard Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

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CC

soc

613722accd580146773ffec4

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Bernard X..., demeurant ... le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association mutuelle agricole

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CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jean, Louis Lecas, 698/ de Mme Joëlle Vialet épouse Lecas, demeurant ensemble 1, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 708/ de M.

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soc

61372399cd5801467740bdfd

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

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soc

61372310cd58014677404f37

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit : 1°/ de M.

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soc

613722d7cd58014677402280

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Bernard L..., demeurant Ecole de Nougein, 19320 Marcillac-la-Croisille, 7°/ de M. J...

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CC

civ2

613722f5cd58014677403b80

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Bernard C..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

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soc

613722f9cd58014677403e6a

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : l'ASSEDIC Région Auvergne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents :

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01241

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

consentement libre, éclairé et exprès de celui-ci et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que Jonas Y..., pensionnaire du foyer Sonacotra de la rue Pierre Leca

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soc

6137232acd580146774064a6

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Bernard L..., demeurant 43, rue X. Bernard, 79000 Niort, 17 / de M. Olivier M..., demeurant ..., 18 / de M. Claude N..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel O..., demeurant ..., 20 / de M.

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