domaine de l'interprétariat, ce dont il justifie en produisant de nouvelles pièces, à l'appui de son recours, constituées d'une attestation de réussite au baccalauréat dans la série lettres modernes bilingues

Le 16 février 2023, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire sur la prime de bilan pour l'année 2022.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2006), que Mme X..., qui avait été engagée le 28 novembre 1988 en qualité de dactylo débutante bilingue

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 96-17.076 et 96-17.524 ; Attendu que la société " Ecole active bilingue Jeannine-Manuel " exploite à Paris un établissement d'enseignement privé et emploie

sis à Paris (8e), ..., représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Peltereau Villeneuve et Lot, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°/ la société civile particulière Ecole active bilingue

T..., née le [...] à Biwong Bané, - copie de la réponse établie par le délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Yaoundé en date du 26 février 2004 adressant copie conforme de l'acte

Edmond Y..., demeurant ..., La Billonnière, 85150 Sainte-Foy, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de Mme

. ; "aux motifs qu'" il est exact que Jean-Louis X..., qui a été entendu sur commission rogatoire par les services de police sur les faits de présentation de bilan inexact visés à la prévention, n'a

chambre sociale), au profit : 1 / du Groupe Gestion Vendôme, dont le siège social est ..., 2 / de la Régie Barioz, dont le siège social est ..., 3 / de la société d'Administration Tertiaire Billon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole active bilingue Jeannine A..., dont le siège est à Paris (15ème), ..., prise en la personne

poste en gare en raison de la suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a refusé de se soumettre, dans les conditions prescrites, à l'examen biologique

X..., et, sur la demande de l'intimée, la société Billon, confirmer le jugement déféré, l'arrêt attaqué relève que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'école active bilingue Monceau, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

Laure X... est conforme à la législation en vigueur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait précédemment constaté que la société Copra gestion Languedoc-Pyrénées avait été reprise par le Groupe Billon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Zurich France, (assureur de la société Billon

Z... et un certain nombre de salariés de la société Malezieux, faisant valoir que l'employeur avait cessé de leur verser les primes de bilan et de fin d'année pour l'année 2000, ont saisi la juridiction

Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée selon lettre du 1er octobre 1981 par la société Libinvest holding en qualité de secrétaire de direction bilingue " non cadre " et licenciée le 5

société cessionnaire a ultérieurement consenti à y renoncer ; que cette société a demandé en justice la condamnation des cédants à lui payer la différence entre le montant des créances inscrites au bilan

devraient être effectuées le 15 septembre 1993 au plus tard ; qu'il était stipulé que le prix de cession, fixé en fonction du montant des capitaux propres de la société First, serait réduit si, au vu du bilan

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL RESSORT DE LA PROCEDURE, ET DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME X..., EMPLOYEE PAR LA SOCIETE PETROLE- CHIMIE EN QUALITE DE STENODACTYLOGRAPHE BILINGUE