l'agent commercial assurait, en méconnaissance de ses obligations contractuelles, la représentation des produits d'une société concurrente, la société Pill, ainsi que des marques concurrentes Punto Blanco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence immobilière Durand (AID), dont le siège est ..., en cassation

Jean F., demeurant Le Luberon, rue du Docteur Durand au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de Mme Marie-Christiane

Marc X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Aide à domicile en milieu rural (ADMR), demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 8

Marc Y..., domicilié 20, Place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions agenaises, défendeur à la

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., de Me Odent, avocat de la SNCF, les

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BLANC

X... et de la société anonyme X... , de Me Blanc, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Blanc, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

X..., de Me Blanc, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Strasbourg-Neudorf, les conclusions de M.

Lassalle, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. Z..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Thavaud, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la CPAM de l'Eure, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société des Pétroles Shell, les conclusions de M. de Caigny, avocat général,

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Sika, de Me Blanc, avocat de

X..., de Me Blanc, avocat de Mme veuve X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième et

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire les observations de Me Blanc, avocat de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Accor, les conclusions de M.

X..., de Me Blanc, avocat de la société Provence Logis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Somag, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Z... de Janvry, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de l'Essonne, de Me Blanc, avocat de Mme

Bizot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

il était autorisé à travailler, en plus de son horaire à plein temps, une demi-journée par semaine, qui était, en général, le lundi matin, dans un établissement géré par l'association "Les Papillons blancs