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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01723
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Périphérie et King Jouet d'employer des salariés le dimanche, la cour d'appel s'est fondée sur « les constatations d'une pratique persistante et récente des sociétés FNAC et King Jouet et récente de Body
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613723d6cd5801467740ecda
5 décembre 2001
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rita X..., domiciliée chez Body Forme, ..., en cassation d'un arrêt rendu
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ès avoir prononcé des condamnations pénalesc/Poulain
61372570cd5801467741dc07
27 mars 1996
27 mars 1996
Boyer, juge d'instruction à Cahors, dans la commission rogatoire n° 92/78"; "alors que, si le responsable du crédit municipal de Toulouse a reconnu dans son audition "être constitué gardien de cet objet
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613721ddcd580146773f8489
28 avril 1993
28 avril 1993
Guy X..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 28/ de Mme Maryse X..., née G..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 38/ de M.
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61372221cd580146773fa7c1
7 juin 1994
7 juin 1994
correspondances invoquées par la société Hôtel de Bonny ne concernaient que M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00890
15 mai 2013
15 mai 2013
Monoprix de Bondy la désignation de M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01217
4 décembre 2012
4 décembre 2012
signification ; Attendu que la société Paul Smith Limited s'est pourvue contre un arrêt n° RG 08/18823 du 13 avril 2011, rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui l'a condamnée envers la société Body
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6137261ecd58014677423154
13 octobre 2004
13 octobre 2004
avec force la jeune femme, tel que décrit par Michel Z..., est corroboré par les constatations concordantes de ce témoin qui lui a vu un bleu au poignet et du médecin de l'unité médico-judiciaire de Bondy
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60794c859ba5988459c45dfe
10 mars 1993
10 mars 1993
Bode, devenu propriétaire d'un appartement donné en location, en 1950, aux époux X..., leur a fait délivrer congé pour le 1er janvier 1980 et les a assignés aux fins de déclaration de validité du congé
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62178
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-18.693 Demandeur(s) : la société Lucien Bodu conseils Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur
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607943579ba5988459c4202e
10 juin 1976
10 juin 1976
AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION, AUX PROPRIETAIRES INTERESSES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE LA COMMUNE D'IRIGNY, DE PARCELLES APPARTENANT AUX EPOUX BONY
Source officiellecomm
61372486cd58014677416363
10 janvier 2006
10 janvier 2006
France assurances, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 19 septembre 2005 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bony
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613721f0cd580146773f8e2e
7 avril 1993
7 avril 1993
Lahcen Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 38/ de M. L... Bouhadi, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 48/ de M.
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6079b21f9ba5988459c55e81
16 février 1977
16 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BODY A PAYER A RIGUEL DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA
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613720f3cd580146773efc0c
2 mai 1989
2 mai 1989
J... et I..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Bony SGL et de M. C..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fcaa
25 mai 1971
25 mai 1971
BONNY, DONT UN CAMION, CONDUIT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS PAR LE PREPOSE VERDIER, AVAIT MORTELLEMENT BLESSE LE PIETON GARDON ; QU'A CET EFFET, IL A FAIT APPLICATION D'UNE CLAUSE DU CONTRAT D'ASSURANCE
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222
26 février 2020
26 février 2020
Concernant Body & Security, les ventes avec PSA ont baissé d'environ 25 %, ce qui a provoqué une détérioration significative des revenus de Body & Security France.
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46b08
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1996), que Mme X..., propriétaire de biens immobiliers situés dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) créée dans la commune de Bondy
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60794b6e9ba5988459c43187
20 mai 1985
20 mai 1985
BODE DEMANDE A LA COUR DE CASSATION DE CONSTATER, SOIT LE DESISTEMENT DES EPOUX X...
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ECLI:FR:CCASS:2013:C101219
30 octobre 2013
30 octobre 2013
attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 14 novembre 2006, pourvoi n° 04-20.009, Bull. 2004, I, n° 490) que, par « traité » conclu le 1er avril 1958, suivi de nombreux avenants, la commune de Bondy
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