Gilbert Y..., domicilié Centre Leclerc, ... la Bocca, 4 / de Mme Catherine B..., domiciliée Centre Leclerc, ... la Bocca, 5 / de Mme Rita A..., demeurant ... de l'Esterel, défendeurs à la cassation

Mohamed Z..., domicilié [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence La Bole, dont le siège est [...], représenté par son syndic, le cabinet Mace, dont le siège est [...], 44500 La Baule

La Bocca, 13°/ de la société civile immobilière (SCI) Camadou, poursuites et diligences de son gérant, M. X..., domicilié ...

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1997), que des conteneurs renfermant des avocats ont été chargés au port de Mombasa (Kenya) sur le navire "Boka

Jacques Y..., demeurant Parc Ranguin II, impasse Emile Zola, bâtiment 1 à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou les règlements ; qu'Amédée Y... a déclaré qu'il était intervenu sur la machine sous tension ; que le plateau mobile du bol

BOLLE PAR LA POLICE, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'AUX TERMES MEMES DU RAPPORT DE SYNTHESE DU COMMISSAIRE QUI AVAIT DIRIGE L'ENQUETE, LE X...

N..., domicilié [...] , actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Bohars, a formé le pourvoi n° F 19-24.047 contre l'ordonnance rendue le 3 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 423-8 et R. 423-3 du Code du travail ; Attendu qu'au premier tour des élections des délégués du personnel de la société Boca qui a eu lieu le 26 avril 1985

anonyme, dont le siège était ..., et est actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Espace Bollée

l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 31 octobre 1989) d'avoir dit que les sommes détenues par la Banque nationale de Paris, tiers saisi, sur le compte d'un plan d'épargne-logement ouvert au nom de Mme Le Bolay

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel d'AixenProvence (4ème chambre section B), au profit de la société civile immobilière de Cannes La Bocca, prise

des délits visés à la prévention ; qu'il a largement profité de la redistribution des fonds illicitement acquis en participant avec Antonio B... et d'autres à de nombreux voyages d'agrément (Mexique, Bora

BENAHMED EST-IL COUPABLE D'AVOIR, A CANNES-LA-BOCCA, LE 20 AVRIL 1968, VOLONTAIREMENT PORTE DES COUPS ET FAIT DES BLESSURES A Y... ANDRE ?

Z..., au sud Bolan et Barral, à l'est Bolan, à l'ouest un chemin, la cour d'appel n'a pas fondé sa décision sur des faits qui n'étaient pas dans le débat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Ononlieu à statuer Pourvoi n° : K 19-10.918 Demandeur : la société Bobas-Trans Spedicia Transport SJ et autre Défendeur : la société Philips Industries

LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GILLEY, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BESANCON,25 JUIN 1968) D'AVOIR DECIDE, BIEN QUE LES CONTRATS CONCLUS ENTRE EUX ET LES CULTIVATEURS LAMBERT, JACQUIN ET BOLE-FEYSOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle Y..., demeurant ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes, en cassation