LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ la société LE FORUM, société anonyme dont le siège est Place Bonaparte, Pierrelatte (Drôme),

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ford France, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), avenue Napoléon Bonaparte

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEEAC, société à responsabilité limitée, dont le siège est rocade Ouest "Les Sapins Bleus", 66430 Bompas

Omnitherm l'avait prévenu de son recours contre l'ordonnance du magistrat taxateur mais n'avait pas joint la note exposant les motifs de son recours dans sa lettre recommandée du 27 octobre 2005 ; qu'en se bomant

montant de 123 700 € ; que Madame [S] produit en outre le catalogue de l'exposition organisée entre le 11 juin et le 26 septembre 2005 par la Ville de [Localité 1] sur le thème "Napoléon Bonaparte

contrat par le libre exercice de son droit de dénonciation par l'une des associées, Madame Arlinda X...aura un droit prioritaire de poursuivre son activité au cabinet de soins installé à REIMS Avenue Bonaparte

Thierry X... est domicilié et réside à Bompas chez son père et qu'il n'est pas contribuable sur la commune de Sansa, le Tribunal, qui n'a pas inversé la charge de la preuve, a exactement énoncé, en se

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1 / de la société anonyme Ford France, 344, avneue Bonaparte à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine),

S'ETANT PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE ROYALE BOMPAX ET A L'EGARD DE LA BANQUE POPULAIRE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION SUD DE PARIS (B I C S), CELLE-CI, APRES AVOIR OBTENU, A CE TITRE

A... à Bompas (Pyrénées-Orientales), chemin des Corsières, 108/ de Mme Marie-Noëlle, Louise, Patricia X..., demeurant à Toulon (Var), ..., 118/ de Mme Claire, Marie, Laetizia X..., demeurant à Toulon

; que la société Dulac communiquait à cet effet l'attestation d'assurance (pièce n° 65) établie par Avenir et Loisirs assurances dans laquelle il était mentionné que « l'établissement Lipstick et Bonaparte

partie civile qu'aux organismes sociaux ; " aux motifs que, s'agissant d'une expertise médicale, la règle du contradictoire avait été parfaitement respectée par l'expert ; qu'en effet, le docteur Bompar

instance l'assignation avait pour objet «la condamnation conjointe et solidaire du transporteur et de son assureur au paiement des sommes de «101 021 euros et 118 035,62 euros à la société Martin et Boulart

dans l'entreprise ; que tel est le cas du salarié qui, durant ses heures de travail et en violation du règlement intérieur de l'entreprise et en utilisant le réseau informatique de cette dernière, bombarde

[Z] [J], membre de la société civile professionnelle [J] Gonthier Boidart, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

responsabilité limitée société Nouvelle Bambino, et de la société anonyme S 2 C, demeurant en cette qualité ... (2ème) (Rhône), 2 ) du procureur général près la cour d'appel de Lyon, 2, rue de la Bombarde

le siège est chez Franfinance UCR de Paris, [...] , 15°/ à la trésorerie de Concarneau, dont le siège est [...] , 16°/ à la trésorerie de Fouesnant, dont le siège est [...] , 17°/ à la société Bommard

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Pôle emploi aux dépens ; Vu l'article 37 loi du 10 juillet 1991, condamne Pôle emploi à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucart