du code de commerce ; 2°/ qu'en se déterminant par la circonstance que la société JOTUL prétend, sans être sérieusement démentie, que l'exploitation du référencement sur son site internet a cessé au bout

examen n'ont pas évolué au point de faire droit à la demande de modification, d'autant que ce problème a déjà été jugé par la chambre d'accusation ; "alors, d'une part, que Georges Z... faisait valoir

[G] contestait bénéficier d'une autonomie dans l'exercice de ses fonctions de direction des Achats, en faisant valoir qu'il était entravé par son supérieur hiérarchique pour la constitution et la gestion

fabrication effectuent les interventions techniques ; qu'il y a quatre brosses cylindriques qui tournent dans des sens différents à 90 tours minute ; que, sur l'ensemble de la chaîne, il existe deux boutons

La société Eight Advisory fait valoir que M.

nantissement ne devait pas être considéré comme nul pour avoir été conclu plus de deux mois après la livraison du matériel d'équipement sur les lieux de son utilisation dans le mesure où, comme le faisait valoir

rejeter sa demande au titre du préjudice subi du fait de la résiliation abusive du contrat de distribution alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une rupture fautive le fait d'entretenir jusqu'au bout

Y... faisait valoir qu'en huit ans de collaboration dans l'entreprise, la société Headlink Partners ne lui avait jamais adressé aucun reproche au titre de ses compétences, jusqu'à son licenciement survenu

salariés de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, demeurant ..., 4 / de la société SNC Carrières et bétons Brozon Perasso (CBBP), société en nom collectif, dont le siège est chemin du Vallon

.; que la prétendue erreur matérielle n'a pu être utilement réparée par l'adjonction de la lettre "s" au bout du mot congé et par des annexes jointes à une lettre qui ne s'y réfère même pas; 2°/ que l'objet

Baudin précité) et s'éteint au bout de 3 ans (C.E. mai 1979 - Durand D.

d'un contrat de travail peut se faire à la lumière d'autres documents extracontractuels, lesquels ne sont pas soumis à l'exigence de rédaction en langue française ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir

Z... selon lesquelles il serait allé travailler de sa propre initiative à l'autre bout de l'atelier afin d'y faire des colis ne sont pas contrecarrées par des éléments probants ; que si les circonstances

X... avaient également fait valoir que les demandes de M.

ayant assuré la formation de la victime, n'est pas de nature à établir l'existence d'une faute caractérisée ni à exclure que cette formation lui avait été donnée ; que, dès lors que le prévenu faisait valoir

son fils en qualité de conducteur secondaire de sa propre initiative, et qu'elle aurait reconnu devant l'enquêteur privé s'être déclarée conductrice principale pour faire bénéficier son fils de son bonus

X... faisait valoir que, dans la procédure concernant les faits pour lesquels il était mis en examen, aucun acte d'instruction utile portant sur les faits eux-mêmes n'avaient plus été mené après l'expertise

plaintes ; que, quand bien même le prévenu avait une assurance tous risques, l'existence de deux accidents causés par son fait était de nature à alourdir considérablement la facture du fait de la perte de bonus

X... faisaient valoir qu'il résultait des pièces du dossier que la Grande Immobilière Joffre avait, à plusieurs reprises, alerté la société KIS sur les difficultés qu'elle rencontrait dans l'utilisation

considérer que l'arrêt attaqué est fondé sur ce dernier texte ; 2 ) que, faute d'avoir recherché si, en application de l'article 3-2 du décret du 30 septembre 1953, un bail commercial n'est pas apparu, au bout