suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Haulotte Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Bourges

prononcé la résiliation aux torts réciproques des parties alors que, d'une part, il incombait à la cour d'appel, pour retenir sa responsabilité dans cette résiliation, d'établir sa faute sans pouvoir se borner

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de faux, a prononcé sur les intérêts

[K] est propriétaire de diverses parcelles bordées par un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune de [Localité 14] (la commune). 2.

Cette demande aurait été instruite en prenant en compte l'équipement de cuisine installé à bord.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourg Distribution, société anonyme, dont le siège

Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les

de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE

sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 9 / de la compagnie MGA (prise en sa qualité d'assureur de la SECC), dont le siège social est rue du Bourg

été promus commandants de bord, et ce sans avoir, pour la plupart, à exercer réellement ces fonctions, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir leur reclassement, sous astreinte, ainsi que le

[W] motif pris de ce que la limite divisoire fixée entre les fonds a déjà été matérialisé par des bornes et que la borne litigieuse avait été retrouvée et implantée à un emplacement qui n'a pas été modifié

. ; que l'ensemble des investigations sur Hervé Bourges et le fait de diffuser l'information sans les vérifications sommaires usuelles démontrent l'intention d'atteindre Hervé Bourges ; "alors, d'une

L. 1226-24, L. 3134-1 et suivants du code du travail et L. 325-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que l'activité de commercial de bord s'accomplit, par définition, à titre principal à bord des

loi du 5 juillet 1983, 3 et 8 du règlement 3531/85/CEE, pour avoir pêché à la palangre en zone économique exclusive VIII, alors qu'il n'était autorisé à utiliser que des cannes à pêche, et détenu à bord

pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le service régional de police judiciaire de Lyon, enquêtant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Bourg-en-Bresse

téléphonique 2496 et non de la borne 5996, qui avait été pourtant activée lors des appels passés par Eliane X... ; que cette borne située ... correspondait au relais du Plessis Robinson, commune où

personnel navigant technique du 25 avril 1979 distingue les fonctions de pilotage et de mécanique, que l'annexe I dudit règlement, concernant la liste de classement professionnel des commandants de bord

insubmersible 17/07/85" ; que les publicités diffusées insistaient sur son homologation comme insubmersible ; "qu'il était établi, et d'ailleurs non contesté, que la version "hors-bord" du navire

jugement de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 300,46 euros avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé ; que n'est pas motivé le jugement qui se borne

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson- Daum, conseillers référendaires, M.