Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit : 1°/ de Mme Rose A... épouse Z..., demeurant "Le Boréo", corniche Paul X.

Charles B..., demeurant 8, HLM Les Borelly, Notre-Dame Limite, 13015 Marseille, 3°/ de M.

Y..., arrivé au niveau d'une rupture de pente appelée " mur de paille " avait constaté que la piste Faust était verglacée, bosselée et offrant des difficultés de descente, avait décidé d'en sortir pour

nullité ou en inopposabilité du bail consenti ; que par ailleurs, l'analyse de l'acte du 23.02.2008 fait ressortir que la condition de l'octroi d'un bail à Monsieur A... sur la parcelle ZH 64 par le GFA BOTELLE

(D. 238) d'investir chez Bernard Z... et qu'il était certain que X... " n'avait jamais su qu'il achetait un bordel " (D. 235, p. 3, lignes 5 et 6) ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance que

note d'audience, signée par le greffier et le président, permet de constater que lors de l'audience du 17 novembre 2015, la cour d'appel était composée de Mme Bézio, présidente, et de Mmes Fétizon et Borrel-Abensur

d'eau froide et des charges d'électricité, l'entretien général et les produits d'entretien, qu'il n'est pas prévu au règlement de copropriété de distinction entre le bâtiment Aquilon et le bâtiment Boréal

est notamment indiqué, concernant les emprunteurs : " Monsieur et madame de X... sont représentés par mademoiselle Sophie G..., clerc de notaire en l'office notarial sis à LYON 3° (Rhône) 62 rue de Bonnel

X... , ce dernier adressant à l'auditeur les propos suivants : « j'ai tout mon temps ; s'ils le veulent, je resterai ici à ne rien faire », « je vais mettre le bordel dans les équipes tant que je suis

son seul refus de laisser passer les tracteurs, alors qu'il existait d'autres issues moins faciles d'accès, ne constituent pas une faute lourde, alors que, de cinquième part, ayant constaté que Mme Borel

Jean-Claude Y..., demeurant Mas de Bonnel, Cournonsec, 34660 Cournonterral, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

CLOTHILDE, QUI, A SON TOUR, AVAIT LAISSE SA SUCCESSION A SA PROPRE Z..., BORNELIE Y..., DEFENDERESSE A LA REVENDICATION, SI BIEN QUE LE SURPLUS DE TERRAIN LITIGIEUX N'ETAIT PAS TOMBE EN INDIVISION AU DECES

, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Senvion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , anciennement dénommée Repower, 2°/ à la société Boralex

André E..., demeurant à Bouelles (Seine-Maritime), 2 ) M. William X..., demeurant avenue des Canadiens à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), 3 ) M. Serge E..., demeurant ...

A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SITTES BOREL, 12°/ de M.

Mme U... me dira qu'elle reconnaît des problèmes partout et qu'elle n'arrive pas à joindre Mr X..., personne qui gérait le planning et que Mr X... n'est au courant de rien en fait le vrai bordel (..)

V, 76600 Le Havre, 10 / la société Allianz assurances, société anonyme, venant aux droits de la société Boreas, dont le siège est ..., 11 / la société British and Foreign, société de droit étranger

générales de France (AGF), dont le siège est ..., 24°/ de la compagnie Assucom NV Aren, dont le siège est ..., ayant un siège en France, Branche maritime et transports, ..., 25°/ de la société Boreas