délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Aix-en-Provence, 9 février 1994), que le syndicat général des pharmaciens des Bouches-du-Rhône

contester cette CONTRAINTE, vous pouvez former OPPOSITION dans le délai de QUINZE JOURS de la date figurant en tête du présent acte auprès du secrétariat du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITÉ SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SARL Cabinet

des mentions claires et précises du procès-verbal de synthèse (D15 - production), daté du 29 juillet 1998, qu'un groupe de salariés interrogés avait "confirmé en tout ou en partie le fait que les bouchers

; qu'il l'avait déshabillée, avait essayé de la pénétrer avec son sexe en érection, lui avait touché la vulve avec sa main, lui avait mis son sexe au niveau de la vulve entre les fesses et dans la bouche

Bouret, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Boucherie Grande et de M.

alors, d'une part, que les demanderesses avaient fait observer dans leurs conclusions délaissées que les services administratifs de la clinique chirurgicale "La Sauvegarde" facturaient à la CPAM des Bouches-du-Rhône

X..., engagé selon contrat à durée déterminée du 21 septembre 1987 au 21 février 1988 par la société Intermarché Arvithy en qualité de boucher, a été licencié le 27 octobre 1987 ; que l'employeur fait

André X..., Boucherie-Charcuterie, demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section commerce), au profit de Mme Y...

Barthélémy, 13006 Marseille, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 janvier 1996 par le juge de l'expropriation des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 septembre 1993 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant à Marseille, au profit de la commune d'Aix-en-Provence

premier de ces textes, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, 20 juillet 2001) d'avoir débouté le syndicat Force ouvrière des organismes sociaux et divers des Bouches-du-Rhône

La société Compagnie foncière alpha s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône du 15 avril 2021 ayant ordonné le transfert de propriété

déclarait que courant 1995, alors que sa mère se rendait au marché le samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement sur sa bouche

au déroulement de la procédure font foi jusqu'à inscription de faux ; que dans son jugement prononcé en première instance le 20 septembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 1993), que les époux Z..., preneurs à bail de locaux à usage de boucherie

[Z] avait une première fois enlacé et tenté d'embrasser Mme [C] sur la bouche, contre son gré, dans le local courrier de l'entreprise, que cette dernière l'avait repoussé, mais que, malgré tout, quelques

que là, il la caressait, particulièrement entre les cuisses, sur le sexe et sur les fesses ; qu'il prenait sa main et la posait sur son sexe en érection ; que de plus, il l'embrassait souvent sur la bouche