adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal des services de police que le 8 juin 1992, jour de féria, six clients consommaient au comptoir six pastis servis par un employé tenant une bouteille

Toute la gestion du stock était visible de Bordeaux, alors que les écrans de Roissy étaient passifs.

-A...) du document portant la date du 31 juillet 1992 dont la véracité est contestée ; que tous trois attestent avoir reçu les bouteilles fin août ou début septembre ; que, néanmoins, Jean-Paul A... s'est

et que, dès 2004, d'autres opérateurs économiques avaient recouvert leurs bouteilles de vin pétillant de manchons opaques argentés.

Y..., a été licencié pour faute le 11 septembre 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'ordonnance de référé (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 15 janvier 2004) d'avoir renvoyé au fond l'examen

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 2 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Garonne Assurance

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société X... , société à responsabilité limitée

chef d'entreprise ; "alors que, d'une part, pour écarter la délégation de pouvoirs invoquée par Gérard Z..., la cour d'appel ne pouvait sans contradiction relever dans un premier temps que les bouteilles

femme partait seule au volant d'une R9 immatriculée en 60, sans attendre les deux hommes sur lesquels il ne remarquait rien de suspect ; qu'après cela, il constatait la disparition d'une dizaine de bouteilles

n'était pas établie, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société Courrèges avait fermé ses deux boutiques

ses activités courant 1988 ; que, par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 10 avril 1989, le contrat de location-gérance de la société Boisseau avec la société Médiaffiche a été résilié et

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 9 décembre 2002) d'avoir rejeté ses demandes ; Attendu que l'arrêt retient d'abord que les obligations de 1914 et les bons de 1925 sont venus

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux

. : 131 hl 80 de vins en cercles, 4 hl 30 de ratafia, 9 palettes contenant 4 392 bouteilles de 0,75 l de vin mousseux avec des capsules métalliques jaunes, soit un total de 28 551 bouteilles de 0,75 l

.. s'étaient portés caution, a fait assigner ce dernier et son épouse, Mme Z..., pour voir ordonner la liquidation et le partage de l'indivision existant entre eux et portant sur un immeuble sis à Bordeaux

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-15.648 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse mutualité

Z... d'autre part, lesquels se prévalent de la propriété de 127 881 bouteilles pour la première et 10 300 bouteilles pour la seconde ; que, par courrier recommandé adressé le 9 février 2007 à M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit du maire de la ville de Bordeaux, domicilié en cette

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que la nature des commerces qui peuvent être exercés dans les boutiques

a été affecté successivement à l'agence de Toulouse et à celle de Carcassonne ; qu'il a été licencié au motif suivant : "refus de mobilité suite à nos propositions de mutation-promotion à Dax et à Bordeaux