, 75004 Paris, 2 / de Mlle Sabine X..., demeurant ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, 3 / du syndicat des copropriétaires du ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, représenté par son syndic, le Cabinet

'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kerim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Le Logis breton

X... a été engagé par la société Hascoët courtages afin d'exercer, dans cinq départements bretons, l'activité de courtier dans le domaine des produits agricoles destinés à l'alimentation animale ; que

décidé de vendre aux enchères publiques un immeuble, un cahier des charges a été dressé en la forme authentique le 12 juin 1974, comprenant un état descriptif de division ; que la société Hôtel de la Bretonnerie

(société Breton) était concessionnaire exclusif de la société Fiatgéotech France (société Fiatgéotech) pour la distribution de matériels agricoles ; qu'en 1987, la société Breton a connu des difficultés

X... au profit de la SCI Breton d'Amblans aux sommes 106 324, 40 ¿ et 10 000 ¿ à titre de dommages-intérêts ; Aux motifs qu'« en ce qui concerne l'entreprise Y..., si la SCI BRETON D'AMBLANS produit

PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI LACLAU BRETON représentée par son mandataire ad'hoc, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-41.728 et X 96-41.827 formés par la société Bréjoux élevage, société civile immobilière

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours des années 1999 et 2000 le GAEC Squirio (le GAEC) a acheté à la société Bretonne

un jugement du 6 juin 2006, publié au BODACC le 5 juillet 2006, Mme X... étant nommée mandataire judiciaire (le mandataire judiciaire) ; que la société Nam Inter a déclaré la créance de la Société bretonne

Le Breton, 2°) Mme Alice X... épouse Le Breton, demeurant ensemble au lieudit "Créachouren" à Ploeven (Finistère), Plomodiern, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Angers Centre Imbach aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Angers Centre Imbach à payer à la société Crêperie Bretonne

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1315 DU CODE CIVIL, L 132-10 ET R 143-2 DU CODE DU TRAVAIL AINSI QUE DES ACCORDS KLEBER DU 5 JUIN 1968 : ATTENDU QUE BRETON, CONDUCTEUR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: T 19-21.068 Demandeur: la société Bretonne d'études techniques Défendeur: M.

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GEORGES BRETON, AUX DROITS DE QUI EST CHRISTIAN BRETON, A DONNE EN LOCATION AUX EPOUX MACE UN IMMEUBLE A USAGE

Le Breton, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société Air France, dont le siège est ..., défenderesse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2012), que la SA Bernot breton a cédé à la SARL Promens

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2010), que le GAEC de Reste Nicol (le GAEC) a acheté à la société Bretonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-11.691 Demandeur(s) : la société Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Bretèque (ATAUB) Avocat(s)