PROCEDURE ET DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE, APRES AVOIR AVOUE ETRE L'AUTEUR DU CRIME A 14 H 30 ET AVOIR CONDUIT L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE A SON DOMICILE AUQUEL IL SAISISSAIT LES LUNETTES DE BRIGITTE

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

Waquet, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, MM.

Raymond XJ..., demeurant ..., 11 / de Mme Brigitte C..., épouse YM..., 12 / de M.

Alpes Méditerranée (la société Groupama) a indemnisé plusieurs de ses sociétaires pour les dommages causés à leurs véhicules et engins agricoles, à la suite de l'incendie des bâtiments de la société Blanc

Brigitte, demeurant ... (Nord), 1658/ de Mme DI... Chantal, demeurant ... (Nord), 1668/ de Mme DO... Francine, demeurant ... (Nord), 1678/ de M. Viera YY...

Jean-Pierre X... a en particulier prétendu que le procès-verbal d'audition d'Ezilda C... était un faux, celle-ci lui ayant déclaré que son audition avait été faite à la main à la gendarmerie sur papier blanc

compétence territoriale des officiers de police judiciaire et de la procédure subséquente ; "aux motifs, repris des premiers juges, que l'étendue de la compétence territoriale des fonctionnaires de la brigade

ROSES ; AUX MOTIFS QUE « la SA JACQUES BRIANT soutient que la Société DAVID Y...

sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique X..., épouse Y..., domiciliée [...]                    , 2°/ Mme Joëlle X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                  , 3°/ Mme Brigitte

Victor Y..., 3°/ de Mlle Clotilde Y..., demeurant tous trois 97290 Le Marin, 4°/ de Mlle Brigitte Y..., demeurant 97227 Sainte-Anne, 5°/ de Mme Simone Y..., demeurant 97290 Le Marin, et aux droits

Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue

Pierre ZJ..., demeurant ..., 33 / Mme Brigitte YI..., demeurant ..., 34 / M. Antoine ZH..., demeurant ..., 35 / M. Gérard ZS..., demeurant ..., 36 / M.

Les faits se sont déroulés sur le 8eme ardt suite à une altercation ou l'autre partie est sortie d'un véhicule BMW de couleur blanche immatriculé [...].

la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12 (soins psychiatriques sans consentement)), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police, domicilié [...] , 2°/ au directeur de l'hôpital Maison Blanche-Bichat

X... a été embauché le 1er juillet 1982 par la société "La Ligne blanche", aux droits de laquelle se trouve la société Cessi, en qualité d'aide applicateur ; qu'il a été nommé chef d'équipe le 1er février

Jean-Michel Y..., Dominique A..., inspecteurs des Impôts, en résidence à la Direction des Services fiscaux du Loir et Cher, Brigade de contrôle et de recherche, 10 rue Louis Bodin 41026 Blois cedex, pour

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Horeto, de Me Blanc, avocat