Y... en qualité de cuisinier, a perçu pendant plusieurs années une prime mensuelle, d'un montant variable ; que son contrat de travail ayant été transféré en février 2006 à la société Café de Paris, le

certaine somme le montant de l'indemnité d'éviction ; Attendu que la société Resthob fait grief à l'arrêt de dire que l'indemnité d'éviction doit être calculée sur l'activité autorisée au bail de bar-cafè

O... des poursuites engagées du chef d'escroquerie sur dénonciation de la CAF ; que la cour d'appel a estimé que E...

Viviane, - LA SOCIETE BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, - LA SOCIETE BASTION DE LA MER, - LA SOCIETE CAFE DE LA PAIX, - LA SOCIETE COGEFIMMAT, - LA SOCIETE ROC CLUB, - LA SOCIETE IMMONEIGE

86, la CAF 17 ne peut valablement soutenir que Mme X... était sans emploi lorsqu'elle a été recrutée ; que dès lors il y a lieu de considérer que le recrutement de la salariée au sein de la CAF 17 obéissait

Mire, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel d'Orléans (3e Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) d'Indre-et-Loire, dont le siège

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 16-25.811 à R 16-25.815 formés par la société Casino du Cap

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions que la société Café Tony, locataire d'un local commercial à destination de café

X... a été informé de la cession, par la CAF de Saône-et-Loire à la CAF du Cantal, de la créance à son encontre, d'une part, par une mise en demeure de la CAF du Cantal, lui indiquant que la CAF de Saône-et-Loire

de Lyon et la Caf du Rhône sont deux entités juridiques distinctes, que la Caf du Rhône a une immatriculation au registre du commerce et des sociétés différente de celle de la Caf de Lyon, que la Caf

[Localité 1] et la Caf du Rhône sont deux entités juridiques distinctes, que la Caf du Rhône a une immatriculation au registre du commerce et des sociétés différente de celle de la Caf [Localité 1], que

de [Localité 1] et la Caf du [Localité 2] sont deux entités juridiques distinctes, que la Caf du [Localité 2] a une immatriculation au registre du commerce et des sociétés différente de celle de la Caf

de Lyon et la Caf du Rhône sont deux entités juridiques distinctes, que la Caf du Rhône a une immatriculation au registre du commerce et des sociétés différente de celle de la Caf de Lyon, que la Caf

l'établissement, le 14 juillet 1987, rendue nécessairepar le dysfonctionnement grave du centre et de sesrépercussions sur l'équilibre psychologique des jeunesadolescentes accueillies, ne constituait pas un cas

l'établissement, le 14 juillet 1987, rendue nécessairepar le dysfonctionnement grave du centre et de sesrépercussions sur l'équilibre psychologique des jeunesadolescentes accueillies, ne constituait pas un cas

attaqué (Versailles, 27 mars 1995) d'avoir fait droit aux demandes du salarié, alors, selon le moyen, que l'absence du salarié du 31 juillet 1991 au 31 décembre 1992 pour accident du travail constituait un cas

qu'autant que les droits cédés sont encore litigieux à la date d'exercice de cette faculté ; qu'en conséquence, le débiteur cédé ne peut prétendre exercer la faculté de retrait à titre subsidiaire, en cas

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés R Café investissements et Les Phares et de M.