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238 résultats pour « CHAUSSADE Eve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300852

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

retient que, si la fermeture de l'établissement était acquise, l'exploitation n'a pas été remise en activité, que le bénéfice de l'indemnité d'assurance est donc subordonné à la démonstration d'un événement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300591

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bet Pujol (le Bet Pujol), assurée auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurances (les MMA), fait réaliser des salles de réunion et d'accueil au rez-de-chaussée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301344

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

société Applications techniques avancés a fourni le matériel de ce lot ; que la société Bangui a été chargée de la réalisation d'un revêtement de sol en Sisal ; que la réception du lot climatisation, chauffage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310086

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

– l'évier de la cuisine est bouché sans possibilité d'intervention par la locataire – il n'existe aucun système de ventilation permettant l'extraction de l'air vicié – l'isolation thermique est médiocre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300766

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

la pyrolyse accélérée des bûches entreposées de part et d'autre du poêle à bois "le premier incendie", il n'en faisait pas nettement le départ dans ses diverses formulations, évoquant un "premier évènement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10901

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

M... ne démontre pas au travail de ces pièces que des primes répertoriées sur l'état ne lui auraient pas été réglées et que pour les autres, notamment la prime de chauffage et des primes « de 30 sec »,

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cr

613725b7cd5801467741ffd3

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Georget à se déclarer impliqué dans cet événement ; "alors, d'une part, que Y... Georget avait contesté la pertinence du témoignage de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200685

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

contre les sociétés Jmgim, Thorgal et Gan assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2016) et les productions, que se plaignant de dysfonctionnements affectant une installation de chauffage

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05601

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

effectuer dans un délai de 15 jours la réparation du réseau intérieur d'alimentation en eau potable et l'installation d'un équipement de distribution permettant une utilisation normale (évier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201044

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[T] soutient que le sinistre du mois de février 2012 entrerait dans le cadre de l'exception prévue par cette clause, et tenant à l'absence d'exigence d'une vidange de l'installation de chauffage en cas

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201401

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

circonstances de l'accident (procès-verbal du 26 juillet 2006) a fait les déclarations suivantes : « Je me trouvais sur un échafaudage de 6 mètres 50 environ de hauteur pour effectuer une installation de chauffage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310299

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[P] le 6 janvier 2016 par la société Guérin, qui confirme qu'elle n'a mis en route le chauffage en octobre 2015 qu'à la demande des habitants, sans toutefois installer les thermostats d&

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300063

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Les pourcentages et échelonnements appliqués au prix de 483.000e sont les suivants : 15% à l'achèvement du plancher haut de rez-de-chaussée, soit la somme de 75.450 ; 15% à l'achèvement du dernier plancher

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210394

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Y... sans que les frais d'évier, de mobilier ou de pose ne soient augmentés par cette contrainte ; que l'appelant prétend que l'aménagement des combles est absolument nécessaire pour lui permettre d'héberger

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210037

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

G... lors de l'événement qu'il invoque comme à l'origine de son dommage, est le lieu où se rendent les membres du club pour discuter ou recevoir des instructions, qu'aucune protection auditive n'y est

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00322

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

Jocelyne au « Pin » 32700 Ste Mère au cours du 4ème trimestre 2006, soit pose et raccordement au rez-de-chaussée de 2 WC, un lave-main, un évier, une vasque, un cabinet de douche, un cumulus et un réseau

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CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372695cd58014677426c60

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

évidence aucune discorde entre Laurent Y... et Aurélie X..., qui, selon un témoin, est librement et volontiers montée dans la voiture que conduisait le prévenu ; qu'il ne peut donc être tiré, des événements

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10427

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

d'air généralisés dans la plupart des logements de la résidence universitaire caractérisent en l'espèce une atteinte à la destination de l'ouvrage par l'inconfort, mais également par le surcoût de chauffage

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300557

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

décembre 1998 versée aux débats dont il ressort que la fuite d'eau et la réfection des parties communes n'étaient pas la cause exclusive de la renonciation à la vente ; que, quoi qu'il en soit, ces événements

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201372

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de la chose jugée peut lui être opposée s'il présente un nouveau moyen qu'il s'était abstenu de soutenir lors de l'instance relative à la première demande, sauf pour lui à démontrer l'existence d'événements

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