Camille Bernard, conseiller, M.

DU CHEF D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE POUR AVOIR OMIS DE L'INFORMER ET DE LE CONSULTER SUR LA PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DE LA SOCIETE FIVES CAIL BABCOCK A L'INTERIEUR DE LA

X... a pris l'engagement de ne pas démarcher la clientèle de la société API BUSINESS dont les noms étaient annexés au procès-verbal de l'assemblée, et ce durant dix-huit mois, notamment le groupe CAILLE

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Paul Jean Z..., - Mme Camille Z..., épouse Jacob, - Mme Véronique Z..., épouse K..., - M. Jacques Pascal Z..., 5 / de M. Jacques Z..., demeurant 144, vieux ..., 6 / de M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mabilat, rapporteur, MM. F..., Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, M.

social se trouve ..., représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°) Monsieur Roland X..., notaire, demeurant à Saint-Sauveur d'Aunis

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pinochet, rapporteur, MM. C..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

B., bâtiment tous corps d'état ¿ 18100 Vierzon, 3, rue Camille Blanc ¿ à Monsieur Y... Z...et Madame A...

. ; la cour dispose de peu d'actes d'état civil ; que toutefois ils permettent de constater que Camille Z... et Anna Maria I... se sont mariés en 1884 et que de leur union est née Teiki Tahiakautoua le

X..., salarié du 4 mai 1970 au 31 août 1985 de la société Fives-Cail Babcock devenue la société Constructions industrielles de la Méditerranée (la CNIM), a déclaré en octobre 2001, alors qu'il était salarié

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM.

La société Caisse française de financement local (la société Caffil), filiale de la société Dexia, est intervenue volontairement à l'instance.

est produit au dossier, conforme aux exigences de l'article L 141-1 du Code de commerce ; qu'elle y consent sans contester sa signature à la vente de son fonds de commerce à la société DUPLAT ET LE CAILLE

(le notaire) un mandat exclusif de négociation visant à céder ses activités commerciales à la société Groupe Caillé ; que, préalablement à la cession, deux actes ont été signés les 21 août et 22 décembre

Camille Y..., domicilié [...], 5°/ Mme Anne-Marie Z..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 4 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige

Camille Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 4 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant au directeur général des finances

DECRET QUI PREVOIT LE RECRUTEMENT DES EMPLOYES SUR TITRE OU PAR VOIE DE CONCOURS, L'APPRECIATION DES TITRES EST DU RESSORT DU CHEF D'ENTREPRISE, SEUL JUGE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT, MAIS AUSSI