René A..., 4 / Mme C..., Caroline, Jeanne, Lucie A..., épouse Le Touze, ès qualités d'héritière de J... Colomba, 5 / M. Ange X..., 6 / M. Mohamed Y..., 7 / M.

.] ; qu'à bord du véhicule, se trouvait une passagère en la personne de Mme Caroline A... ; qu'interrogée par les agents de police, cette dernière a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du

de calibre 22 long rifle et 22 court, il ressort : - que soixante carabines semi-automatiques de calibre 22 à chargeur amovible présentent les caractéristiques d'un classement en 4e catégorie ;

en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité et usage de faux en écriture privée et de commerce, les a condamnés : CARON

- X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 10 novembre 1999, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Marie-Caroline

Christian Z..., domicilié [...]                              , 4°/ à Mme Marie-Pierre Z... épouse A..., domiciliée [...]                                   , 5°/ à Mme Caroline Z... épouse B..., domiciliée

A TIRE A TROIS REPRISES AVEC SA CARABINE 22 LR SUR SON PRETENDU AGRESSEUR ; QU'AINSI, LA DEFENSE ETAIT MANIFESTEMENT DISPROPORTIONNEE A L'ATTAQUE ; QU'EN DECIDANT LE CONTRAIRE ET EN ACCORDANT LE FAIT

COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ), EN DATE DU 26 OCTOBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI AVEC ENGIN PROHIBE A 150 FRANCS D'AMENDE, A LA CONFISCATION DE LA CARABINE

société Akillis, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Akillis Saint-Honoré, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...]                           , 3°/ Mme Caroline

février 2017, présenté par : 1°/ la société Akillis, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Akillis Saint-Honoré, ayant toutes deux leur siège [...]                           , 3°/ Mme Caroline

procédure civile ; Attendu que les abus de la liberté d'expression telles que les injures non publiques soumises au régime de la loi du 29 juillet 1881 et réprimés par l'article R. 621-2 du code pénal ne peuvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Caroline D..., 2 / M.

de la chambre, avait été placée sur la table du salon par Joël X..., quelques jours avant les faits ; que Joël X... a d'ailleurs reconnu qu'il avait voulu faire peur à son épouse en brandissant sa carabine

code de la sécurité sociale et, par fausse application, l'article R. 142-20 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que devant le tribunal des affaires de sécurité sociale les parties peuvent

Savoie avait épaulé et avait fait feu à deux reprises dans sa direction, l'un des projectiles ayant même frôlé son visage, qu'il déclare ensuite avoir pu partiellement esquiver un coup de canon de carabine

22 LONG RIFLE MUNIE D'UNE LUNETTE DE VISEE ; QUE L'ARTICLE 16 DE L'ARRETE SUSVISE DISPOSE : " SUR AUTORISATION DU PREFET OU DU SOUS-PREFET, LES PROPRIETAIRES, POSSESSEURS OU FERMIERS, PEUVENT DETRUIRE

censure EN CE QU'il a ayant infirmé le jugement, débouté Mme X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 février 2017 sur le rapport de Mme Caroline

Vincent A..., demeurant à Paris (11ème), ..., 5°) Mlle Caroline A..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), chemin du Couleret, 6°) M.

Yvelines), ..., 2 ) Mme Francine D..., épouse Z..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fille Caroline

Caroline, épouse X..., - Y...