A..., domicilié [...], 7°/ à l'association Union nationale des associations de familles de traumatisés crânien et de cérébro-lésés (UNAFTC), dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II -

Le 14 avril 2014, la société B & S Centro de Excelencia en Cirurgia Plastica, clinique ayant utilisé des implants mammaires PIP, a assigné les sociétés TRLP et TRF en responsabilité, indemnisation et expertise

Le 14 avril 2014, la société B & S Centro de Excelencia en Cirurgia Plastica, clinique ayant utilisé des implants mammaires PIP, a assigné les sociétés TRLP et TRF en responsabilité, indemnisation et expertise

la société L'Alsacienne, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM) 1879 Chazyr, dont le siège est Paseo de la Castellana 100, Madrid (Espagne), 6 / du Centro

enregistrements de communications téléphoniques interceptées, au motif qu'à l'occasion d'opérations d'expertise portant sur ces pièces, l'expert avait relevé que la date de création informatique des cédéroms

[N] a ajouté avoir gravé le résultat de ce piratage sur un cédérom remis à M. [J], qu'une perquisition effectuée dans le bureau de M.

des dispositions de l'article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale et des droits de la défense du fait que son avocat n'avait pas eu accès, avant l'audience de la chambre de l'instruction à un cédérom

la cour a violé les articles L. 462-3 et L. 462-7 du code de commerce ; DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de retrait des pièces du cédérom

Vu l'article 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ensemble l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une partie du personnel de l'Association MAPAD de la Cépière

Sul, appartement 706, Centro 3000 à Belo Horizonte (Brésil), 13 / de M. Eduardo I..., demeurant ..., appartement 402, Centro 3000 à Belo Horizonte Minas Gerais (Brésil), 14 / de Mme Katia I...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 7 JANVIER 1972), D'AVOIR JUGE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SOCIETE CENTRO INDUSTRIALE LAVORAZIONE

réseau d'équipements et de postes de travail ; que selon le descriptif de ses tâches il doit notamment «gérer et maintenir les systèmes informatiques et les réseaux informatiques au siège régional (Cépière

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 31 JANVIER 1973), LA SOCIETE MAZET ET CIE A VENDU CAF MARSEILLE A AGNEL, DISTILLATEUR A APT, 5 TONNES DE GRAINES DE CELERI

déchargement de deux navires, le Guatemala et le Costa-Rica , la société Dock industriels (la société créancière) était créancière de la société FMI, opérateur pour le compte de la Compania de Vapores Centro

la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / du Groupement associatif de correspondance sociale (GACS), dont le siège est ..., 2 / du Centre de formation professionnelle La Cépière

"cédera au nom de la société Industrielle de sécurité protection incendie sis [...] , la totalité du portefeuille clients relatifs à ses activités commerciales.

la partie civile ne peut ignorer cette situation puisque la convention sous seing privé de novembre 1985 qu'elle a signée prévoit expressément que "A... en même temps que l'augmentation de capital cèdera

Jean-Marie X..., demeurant ..., Le Cendro, 13800 Istres, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Air surveillance

rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Villa Marie-Thérèse, dont le siège est 6 rue Célérier

X..., Centro Commercial Les Cipreces, local 106, sitio de Calahonda Mijas Costa, 29647 Malaga (Espagne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Paris