(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Coopérative Sud Céréales, société coopérative agricole dont le siège est chemin

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Chambe, estimant la taxe de stockage des céréales incompatible avec le

juidiciaire de la société Lorientaise d'armement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur ordre de la société SIGMA (le chargeur), la société SGMT (le manutentionnaire) a procédé au chargement de céréales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de céréales d'approvisionnement "l'Essor Agricole

douane et est incompatible avec le texte susvisé, le jugement énonce qu'il résulte de la disposition de l'article 2, 3e alinéa, du décret du 17 août 1987, selon laquelle : "les produits dérivés des céréales

pertinentes qu'il s'agisse des manipulations ou des différences d'hygrométrie ; que la réglementation européenne reconnaît l'existence des manquants à destination ; qu'elle tolère dans le secteur des céréales

limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Coopérative agricole de céréales

Maine Y... a adressé une réclamation au Chef des services fiscaux du Centre des impôts du Mans Est pour obtenir le remboursement des sommes acquittées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 31 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession de céréales

Markal (société Markal), titulaire de la marque Boulgour, dont le dépôt effectué le 7 novembre 1977 a été enregistré sous le numéro 1 030 515, pour servir à la désignation d'une préparation à base de céréales

selon l'arrêt attaqué que la jeune X..., alors âgée de 4 ans, a été blessée à l'oeil droit le 25 septembre 1984 en jouant dans la cour de l'école privée de Saint-Vincent-sur-Oust (Mayenne) avec un cerceau

SERFA) a adressé une réclamation au Chef des services fiscaux du Centre des impôts de la Flèche pour obtenir le remboursement des sommes acquittées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montargis), que la société Thoreau a adressé, le 11 décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

une amende de 2 500 francs et à la suspension de son permis de conduire pendant un mois ; " aux motifs " que les gendarmes ont annexé à la procédure une photographie prise par leur appareil Sfim Cerva

commerce et d'industrie, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Société coopérative des céréales

société GSNA) a adressé une réclamation au Chef des services fiscaux du Centre des impôts du Mans Nord pour obtenir le remboursement des sommes acquittées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

; Sur le premier moyen : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

blanche ou des noyaux gris centraux, quand il était inconnu de la science médicale actuelle qu'une anoxie cérébrale de l'accouchement pût ne pas laisser de stigmates, notamment de telles lésions, sur le cerveau