formé par : 1°/ Mademoiselle Fabienne X..., demeurant au lieudit "La Pierre Levée", Moeze (Charente-Maritime) ; 2°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Chauray

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SAS Chauray Contrôle de la reprise de l'instance aux lieu et place de la société

Laurent Y... au sein de l'agence de Chambray-lès-Tours, a adressé ce jour là à plus de 22h00 à M. Patrick C..., gérant de la société. Ce courriel constitue la pièce n°41-1 de l'appelante.

[SN] [P], domicilié [Adresse 13], contre les arrêts rendus le 18 novembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Société hôtelière du Chablais, société

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité CHSCT de la plate-forme Nord de la direction fret charbon

contrôle de l'agent verbalisateur n'était pas supérieure à 800 mètres ne mérite pas davantage d'être retenu, les renseignements relatifs à l'implantation du cinémomètre (A 81, PK 200, commune de Joué-en-Charnie

inter emploi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Chablais inter emploi à payer la somme de 3 000 euros à M.

Y..., qui exploitait une plate-forme de stockage de charbon, a proposé à l'établissement public Houillères du bassin de Lorraine (les HBL), une augmentation importante du prix de stockage du charbon, sauf

décision préfectorale ordonnant la fermeture de celle-ci ; "aux motifs propres que Jean-Luc Y... dirige plusieurs entreprises ; pour ce qui intéresse la présente procédure, il est gérant de la SARL Charbon

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

de Chauray (Deux-Sèvres) Niort, défenderesse à la cassation.

Y..., demeurant à Saint-Maurent, Chabrillan (Drôme) Crest, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, la concernant.

jour de la dernière sommation outre les délais de distance prévus pour les ajournements ; Attendu selon le jugement attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Chauray

par Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Charbonnel

de Chauray (DeuxSèvres) Niort, 2°) de M.

La face interne est charbonnée.

.]                                                    , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant à la banque Chabrières