Philippe B..., agent immobilier dont le cabinet est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de Mme Andrée A.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 74480 Plateau d'Assy, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Relais Total du Fayet

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Robert Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PCG, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Chambéry

Charles X..., demeurant ... du Lac (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1981 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

Ourse bleue" à Courchevel, Saint-Bon (Savoie) et demeurant actuellement à "Champoulet" à Salin-les-Thermes, Moutiers (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Giraud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Chambéry

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Violland, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Montagny, prise en la personne de son

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perillat, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Robert, dont le siège est BP n 3, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de M.

l'autonomie financière des différentes agences, se bornant à alléguer dans ses écritures tardives, des investigations insuffisantes pour entendre des personnes embauchées par les agences de Villeurbanne, Chambéry

Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires pharmaceutiques de La Roche-Posay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 septembre 2003) d'avoir fait droit à ces demandes alors, selon le moyen, que la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, s'applique à "toute personne

a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Machines Serdi fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry