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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310663
11 décembre 2025
11 décembre 2025
domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 24-11.593 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la commune de Chelles
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00887
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Panalpina France transports internationaux (société Panalpina), agissant en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport d'un conteneur renfermant des produits de parfumerie à destination du Chili
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613722d9cd580146774023db
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Chelles constructions métalliques
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00828
15 avril 2015
15 avril 2015
X..., l'union locale CGT de Chelles et la Fédération CGT des cheminots, secteur fédéral CGT des cheminots de Paris Est ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces élections ;
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61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Jean Michard, demeurant La Montée de la Calade, 04860 Pierrevert, 59 / de Mme Laurence Mariani, demeurant 5, rue Ferdinand Dosmond, 77500 Chelles, 60 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01433
13 juin 2012
13 juin 2012
(les salariés), employés par l'association Chelles loisirs enfance, ont été licenciés pour motif économique après autorisation de l'inspecteur du travail ; que le tribunal administratif de Melun ayant
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02385
14 novembre 2012
14 novembre 2012
X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Chelles ; que contestant cette désignation en ce qu'elle avait été effectuée sur un périmètre ne correspondant pas à celui du comité d'entreprise
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61020
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 1] [Localité 6] (Chili), a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61461
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[F], [Y] [S], domicilié [Adresse 2] (Chili), pris en qualité d'héritier de [M], [E], [C] [S], veuve [I].
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61372112cd580146773f0be0
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Chelle, juge au tribunal de grande instance de Toulouse était effectivement compétent pour autoriser les perquisitions ; qu'ainsi, la décision a été prise en violation de l'article L. 16 B du Livre des
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00412
26 mars 2008
26 mars 2008
Agricola Llahuen s'engage à livrer la totalité des plants produits dans le cadre du présent contrat à Cruzel pépinières et s'interdit toute diffusion ou commercialisation sur le territoire du Chili.
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4237d
1 juin 1977
1 juin 1977
INTERNE FRANCAIS, CE DELAI N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'INTERRUPTION NI DE SUSPENSION ; ATTENDU QUE LE 22 JUIN 1962 UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, QUI EFFECTUAIT UN VOYAGE DE PARIS A SANTIAGO DU CHILI
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0081
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Chedli demeurant ... (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anonyme ALBIZZATI GBA, dont le siège social est sis ...
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61372120cd580146773f12c0
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Chelle, juge au tribunal de grande instance de Toulouse était effectivement compétent pour autoriser les perquisitions ; qu'ainsi, la décision a été prise en violation de l'article L. 16 B du Livre des
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f623e
6 février 1992
6 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Dubos, dont le siège social est à Chelles (Seine-et-Marne
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c40060
18 avril 1972
18 avril 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DE CHELLES, DE TERRAINS APPARTENANT AUX EPOUX
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425b1
1 juin 1977
1 juin 1977
MARIE-FRANCE, PASSAGERS D'UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE ALLANT DE PARIS A SANTIAGO DU CHILI ONT TROUVE LA MORT A LA SUITE DE LA CHUTE DE CET APPAREIL EN GUADELOUPE LE 22 JUIN 1962 ; QUE LA DAME
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50262
19 mars 2026
19 mars 2026
[E], [O], [N] [V], domicilié [Adresse 7], [Adresse 7] (Chili), 8°/ à la société Restout Delgrossi Buirette, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1],
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda9c
7 octobre 1987
7 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hamid Z..., 2°/ Madame Tassadi X... épouse Z..., demeurant ensemble à Chelles
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f70
2 avril 2003
2 avril 2003
association ; qu'en effet, l'intention des organisateurs de la collecte constamment affirmée étant la défense de l'enfance maltraitée dans la région nord, et non le soutien d'une action internationale au Chili
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