Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour AGS, l'UNEDIC CGEA IDF Ouest, demanderesses au pourvoi principal n° M 16-29.077.

INCENDIE ACCIDENTS, société anonyme dont le siège social est à Paris (9ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1985 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre) au profit de la société MOULINS

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des demandeurs, de Me Boullez , avocat de l'AGS

suivant : I - Sur le pourvoi n T 92-16.967 formé par la Banque Marocaine du Commerce Extérieur en son agence sise à Paris (9ème), ..., II - Sur le pourvoi n C 92-19.644 formé par la société Les Moulins

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Féral, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Marcel X..., domicilié Le Moulin, 38530 La Mure, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat intercommunal à vocation

Richard Y..., demeurant ..., tour A eneviève à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 18/ lesrands moulins des

X... a été engagé, par contrat à durée déterminée pour la période du 27 juin au 31 juillet 2005, en qualité de gardien-concierge par l'union des syndicats des copropriétaires de la résidence "le moulin

Défendeur : Mme [G] et autres Requête n° : 1410/22 Ordonnance n° : 90645 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [G] épouse [K], ayant la SCP Piwnica et Molinié

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Vieux moulin

Alain Y..., demeurant à Marseillan (Hérault), 22, Le Moulin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes, (Chambres réunies), au profit de Mlle Yvonne X..., demeurant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Les Trois Moulins.

Cette clause est très claire, il en résulte que la promesse est devenue caduque le 31 décembre 2008.

[W] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Moulins Soufflet, société

[B] et de la société NB image sport diffusion, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M.

.- C... étaient propriétaires du fonds vendu à Annie X... par suite des faits suivants : «- par acte notarié du 24 février 1959, Claire Z..., veuve d'Auguste A..., Charlot A... et les époux D... leur