rations alimentaires; que la SBGV a acheté les "cakes" entrant dans la composition de ces rations à la société Belin; que le transport de cette marchandise a été confié par la SBGV à la société Agena Containers

clôture sans déclaration préalable et en méconnaissance de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme, les a condamnés chacun au paiement d'une amende de 15 000 euros, leur a ordonné de supprimer le container

X..., salarié de la société Krings international France (la société), a été victime d'une chute alors que, se trouvant à l'intérieur d'un container posé sur un camion, il tentait d'accrocher des pièces

demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la Société marseillaise d'entretien de containers

qui lui est imputé ; qu'il est mis en cause de manière concordante par plusieurs co-prévenus et qu'il s'évince de tout cela qu'il a animé un trafic qui a porté sur de la résine de cannabis et de la cocaïne

deux bâtiments et un terrain à Mme Y... qui y avait exercé une activité de laboratoire de prothèse dentaire ; que, se plaignant de l'insuffisance du système d'assainissement et de la découverte de containers

DTS l'indemnité due par la société CMA-CGM, la cour d'appel, après avoir rappelé que le premier juge a constaté que le connaissement faisait référence, pour le conteneur concerné, à "1 Lots said to contain

La société Titan containers A-S a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

qu'ils pouvaient prévoir au même titre que ceux-ci les conséquences d'un tel transport ; qu'ils ont, par des actes positifs, apporté sciemment aide et assistance dans le cadre des faits d'importation de cocaïne

motifs notamment qu'il apparaît que l'usage de stupéfiants reconnu par le prévenu et établi par l'analyse sanguine réalisée le 9 février 2015 par la société Lat Luminox, qui a décelé la présence de cocaïniques

3 ans d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que le prononcé d'une telle peine se justifie compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, s'agissant de cession en grande quantité de cocaïne

agents des douanes en poste en zone de fret à l'aéroport d'[Localité 2] ont découvert, dissimulés dans deux colis en provenance de [Localité 1], quatre-mille-trois-cent-quatre-vingt-huit grammes de cocaïne

que la seconde expertise toxicologique réalisée en tenant compte du rapport de la deuxième autopsie conclut que la mort pourrait être compatible avec les conséquences d'une consommation importante de cocaïne

confirment, et il n'a pas donné le 1er coup mais étant agressé, il a voulu se défendre et défendre son copain F... attaqué à son tour ; que M.

le délit de contrebande étant, par ailleurs, caractérisé aux termes de l'article 417 du code des douanes par la détention et le transport de marchandises prohibées à titre absolu, en l'espèce de la cocaïne

de produits stupéfiants, en l'espèce du cannabis ; qu'en revanche les investigations n'ont pas permis d'établir à son encontre que le trafic de stupéfiants mis à jour ait également porté sur de la cocaïne

; "aux motifs que "la Cour se doit de rappeler l'extrême gravité des faits d'importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession d'importantes quantités de résine de cannabis et de cocaïne

que sur les chefs d'importation, exportation, acquisitions, transport, détention non autorisés de stupéfiant : la découverte à bord du Mégalodon d'une 198 kg d'un produit s'avérant à l'analyse de la cocaïne