[G] (les consorts [S]-[G]) ont acquis de la société Idées [M] un bien immobilier situé dans une copropriété pour un prix de 195 000 euros. 3.

Jean-Pierre et Gérard X..., agissant pour le compte d'une société qu'ils envisageaient de créer, ont signé, le 7 juin 1991, un protocole d'accord avec les consorts C..., porteurs des 600 parts de la société

Z... qui les a entreposées dans son vestiaire puis consommées ; qu'en affirmant cependant "que si les attestations des consorts Grosset, Bassoulet, Martinaud et Raynaud font état de ce que des paquets

X..., parmi les dizaines qu'il voit chaque jour lors de ces consultations dont il a expliqué le déroulement, ne saurait suffire à prétendre qu'il s'agit d'un faux ; que, dès lors, aucun élément objectif

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2022), le 21 avril 2016, les consorts [F] (les promettants) et M.

Soutenant que l'accord de 1878 prévoyait, en cas de différend, l'arbitrage du consul général britannique à Bornéo et cette fonction ayant cessé d'exister, les héritiers du sultan (les consorts [Y]) ont

X..., président de ce comité et donc seul à même de décider de sa consultation, est totalement établi de par sa résistance face aux demandes émanant de ses membres qui demandaient à être consultés et ce

l'appel recevable et d'avoir dit que la victime avait droit à la réparation intégrale de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre au moyen tiré par les consorts

[D] [X] et Mme [B] [X] (les consorts [X]), ont assigné en indemnisation l'assureur, qui leur a opposé la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l'accident.

même jour ne fait état, comme traces visibles, que d'érosions des mains, du coude gauche et de la jambe droite ; qu'il ressort de l'ensemble de la procédure qu'un lourd contentieux existe entre les consors

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi n° V 23-20.810, formé par les consorts [D] 5.

de complicité d'entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes ; "aux motifs que, "César X... s'est sciemment rendu complice de Robert Y..., en facilitant la préparation et la consommation

de neige", l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 121-1 du Code de la consommation

[D] et de Mme [D] (les consorts [D]), dans la limite de 280 000 euros, chacun.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de Me Blanc, avocat des consorts

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2019), le comité central d'entreprise BNP Paribas (le comité d'entreprise) a conclu avec la société Consult voyages plusieurs contrats de voyages de groupe pour son

du talus par [J] [P]; que les consorts [K]-[B] sont bien fondés à demander que les travaux de consolidation du talus préconisés par l'expert judiciaire soient mis à la charge de son propriétaire [J] [

de propriété, l'acte de vente des consorts Z... à leur auteur, M.