Durieux et Cordas conseillers" ; que l'arrêt précise qu'"à l'audience du 22 juin 1988 en application de l'article 43-11 de la loi du 30 décembre 1985 M. le conseiller Cordas qui a participé à l'audience

Corsa alors, selon le moyen, que dénature les termes clairs et précis d'une transaction qui constate qu'un désaccord s'est élevé entre les parties sur la qualification de la rupture d'un contrat de travail

2 / Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société Cofra

particulier, elle est tenue de vérifier si, dans les circonstances de l'espèce, il existe des motifs sérieux et avérés de croire que, à la suite de sa remise à l'État membre d'émission, cette personne courra

X..., compagnon maçon à la société Corbat, a été licencié avec effet immédiat le 27 mai 2002, après mise à pied conservatoire, pour avoir refusé de travailler sur le chantier où il avait été affecté ;

X... a été assujetti en qualité de vendeur ambulant au régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales à compter du 1er juillet 1993 ; que la Caisse organic (CORCA) lui a fait

[N] dans le délai de deux mois à compter de la présentation des factures sous astreinte de 100 euros par jour de retard et que l'astreinte courra durant quatre mois alors « que si la fédération départementale

(l'acquéreur) a acquis un véhicule de marque Back Draft Racing, modèle BDR Cobra 427, immatriculé aux Etats-Unis, auprès de M. X...

Y... et le condamne à payer à la société La Corrida, représentée par M.

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Corda, domicilié 3, 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles

[D], en présence de la société Cofra Rhône-Alpes, représentée par son gérant, M. [Z] [V], comportait une autorisation donnée à la société Cofra Rhône-Alpes, par M.

Après avoir obtenu en référé, le 23 janvier 2012, une expertise tendant à l'évaluation de ses préjudices, la société Prigent a assigné les sociétés Coria et Tech'map, M.

est ..., 2 / Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Malo (élections professionnelles), au profit de la société Cora

X..., simple client du magasin Cora, qu'en principe un salarié ne peut être licencié pour une cause tirée de sa vie privée sauf si son comportement crée un trouble caractérisé compte tenu de sa fonction

la solution de ladite instance n'était pas seule de nature à lever l'obstacle et à permettre à Mme Z... d'agir valablement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'adage "contra

acte à l'administration fiscale de sa constitution de partie civile ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "Rolf Y... a la disposition d'un appartement sis 36, ..., propriété de l'Anstalt Cosara

[R] a repris l'instance et, en qualité de liquidateur judiciaire du Gaec, a assigné les sociétés Coria et Tech'map, M.

. ; "aux motifs qu'en dépit des contestations de la plaignante, il résulte clairement des déclarations des fonctionnaires de police Jean-Luc B... et André X... que, vivement contrariée d'avoir à compléter