AECJF), dont le siège est ..., à Gueret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°) de l'Union de recouvrement des cotisations

Florent Y..., alors mineur, pendant qu'il traversait le circuit pour récupérer une voiture qui était en panne ; que M.

Florent X..., frère du demandeur ; que ces deux derniers avaient déclaré d que c'était M.

différentes, composées de fleur et de feuillage sur des lignes horizontales, une impression de profusion et de densité des motifs floraux et la mise en valeur des espaces vides en espaçant les traits

des accidents du travail est mis, pour partie, à la charge de l'entreprise utilisatrice si celle-ci, au moment de l'accident, était soumise au paiement des cotisations mentionnées à l'article L.241-5,

Joseph X..., invoquant une baisse substantielle de ses revenus agricoles pour l'année 1996 en raison du changement d'activité de son exploitation survenu en 1995, a demandé que ses cotisations à la Mutualité

société Radiacontrôle, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, du 13 décembre 1988, qui, dans l'information suivie notamment contre Florence

notoriété des marques " Cardin, Yves Saint-Laurent ", ils ne pouvaient, contrairement à leurs allégations, ignorer la nature illicite de cette marchandise (p 7-10° alinéa) ; qu'à la suite du voyage à Florence

593 du Code de procédure pénale, pour défaut et contradiction de motifs ; "en ce que les arrêts attaqués ont annulé les ordonnances de mise en détention provisoire de René Y..., Georges Z... et Florence

code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Louis B... du chef d'homicide involontaire sur la personne de Flora

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Florine

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilbert Y... et de Michel B...

000 francs, soit 30 489,80 euros par Mme Y..., étant précisé que le coffre-fort contenait outre des documents de l'entreprise, des devises étrangères diverses, dont 1 770 schillings autrichiens, 260 florins

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Florence

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FLORES

société 3A Groupe, opérant dans le secteur coopératif du lait, ont conclu une convention d'économies de charges, portant sur les postes assurances et frais bancaires, et une convention d'économie de coûts