Les poutres de coffrage du plancher sont restées sur place fixées au plancher.

que ce soit, sans qu'ait été constaté un manquement à une obligation contractuelle explicite ; qu'en l'espèce, pour justifier la résiliation du contrat de bail litigieux du fait de l'absence de coffrage

AUX TRIBUNAUX DE LES EN DISPENSER, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., CHARPENTIER-COFFREUR, TRAVAILLAIT A UNE DOUZAINE DE METRES DE HAUTEUR SUR LE COFFRAGE

chaque extrémité de cette pièce de maçonnerie, une échelle, pour lui permettre ainsi qu'à l'ouvrier Henri Y... de monter sur la poutre à l'effet de démonter les serre-joints retenant les panneaux de coffrage

général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à la société Cofrapex

, a formé le pourvoi n° D 21-21.914 contre les arrêts rendus les 19 mars 2020 et 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la Société de mise en coffrage

. a déclaré que, depuis le début des travaux qu'il effectuait avec son fils pour monter un mur séparatif des propriétés, Gérard Z... n'avait cessé de les provoquer ; qu'alors qu'il terminait le coffrage

X... a été engagé par la société Cotrav aux droits de laquelle se trouve la société Carredim le 3 septembre 1990 ; qu'après avoir fait l'objet de deux avertissements, il a été licencié le 19 juillet

été procédé par les salariés concernés, le 12 août dans l'après-midi, au coulage d'un mur en béton se situant en contrebas d'un autre mur qui avait été coulé la veille (et au surplus alors que le coffrage

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Miloud Y..., salarié de l'entreprise EGM, par suite de la chute d'un panneau de coffrage

X..., salarié de la société Zannier-Poncelet a été grièvement blessé par la chute d'une banche de coffrage ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 1er octobre 1985) d'avoir refusé de retenir

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-19.987 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofrane,

Corentin X... demeurant à Kerleo, Coray (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de l'Union française de banques Locabail

Jean-Paul, 4°/ de Mme D..., demeurant Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 5°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ...

Georges Z..., demeurant à Lunel, Lafrancaise (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°) de M.

UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 SEPTEMBRE 1967 X..., EMPLOYE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE ASTRE EN QUALITE DE COFFREUR QUALIFIE, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER DE CETTE ENTREPRISE SITUE A NOE (HAUTE-GARONNE) AU COFFRAGE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCPI La Participation foncière 1, dont le siège social est ... (8ème), agissant en la personne de sa gérante, la société anonyme Cofrag

X... à l'élection du deuxième collège du canton d'Illiers-Combray en vue des élections de la mutualité sociale agricole au motif que l'intéressé est électeur dans le canton de Mainvilliers ; Attendu