étant alors décédées, l'information donnée par Mme A...ne sera pas utilisée ; que la Cour doit constater que Lucien X..., qui avait été nommé le 14 avril 1993 à la tête de ce service, soit cinq mois et demi

de petite dimension ; que celui-ci, à la suite d'un incident tenant à son mauvais état mécanique, devait être, le 9 janvier 1986, retiré de la circulation et remplacé par un véhicule de plus grande taille

postes relevant du niveau 4, non cadre, assortis de salaires annuels compris entre 26 000 et 28 000 euros alors qu'elle percevait un salaire moyen de 75 000 euros annuel et tous situés en Seine Saint Denis

. ; qu'ayant constaté que les rampes d'accès aux garages en sous-sol ne permettaient pas la circulation des voitures de grande taille, le syndicat des copropriétaires, auquel se sont joints les époux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme [N] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-22.206 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

compte tenu de l'animosité régnant entre les deux couples voisins, chaque manifestation de l'un d'entre eux est perçue de manière exacerbée par l'autre ; que, objectivement, sans dénier

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même rue, et faisait valoir que ce fonds avait été cédé au prix de 400. 000 euros pour un chiffre d'affaires de 166. 952 euros, soit un rapport de 239 %, et ce alors que sa marge était deux fois et demi

du code civil, ensemble les articles 1642-1 et 1648 du même code dans leur rédaction issue de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 applicable au litige ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

dont un les regardait constamment, qu'il ne connaissait pas et qu'il voyait pour la première fois ; que quelques instants plus tard, cet individu, qui avait à peu près son âge, qui était de grande taille

, produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, détention pour vente, vente ou offre de denrée alimentaire après la date limite de consommation et en répression, l'a condamné à une peine de trois mois

Contestant ces derniers, la société Art Maniac a assigné la société Niort 94 en paiement de diverses sommes.

de maréchal-ferrant n'apporte pas de plus-value en matière de parage des équidés dès lors que sa mission principale est de soigner les pieds de réaliser les fers et de les poser », tandis que ces derniers

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X..., la taille de ses haies et l'élagage de trois arbres, les frais de ramonage et la taxe d'habitation de ce dernier, motif pris de ce qu'elle avait souscrit le contrat de location et s'était engagée

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