l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Mont-Dore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Y..., domiciliée BP. 48, 98810 Mont-Dore,

"en ce que la chambre d'accusation a renvoyé le requérant devant la cour d'assises du chef de viol ; "aux motifs que, les faits de l'espèce, s'agissant de l'introduction dans l'anus de plusieurs doigts

slip ; que Y... se recroquevillait alors "en chien de fusil" ; que Jean-Yves X... tentait de le sodomiser avec son sexe en érection ; que n'y parvenant pas, il lui caressait les fesses, introduisait un doigt

X..., qui exploitait un atelier de dorure dans le 1er arrondissement de Paris, en qualité de gainier doreur futier ; que, le 27 juillet 1989, l'employeur l'a avisé que l'entreprise serait transférée en

grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 23 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mme Y... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative du Mont-Dore

X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative du Mont-Dore ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de

mamie elle met une lingette dans le petit trou " ; qu'une nouvelle lettre était adressée au procureur de la République par Catherine X... le 15 février 2002 accusant à nouveau la grand-mère de mettre le doigt

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Dorien Y... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu le mémoire produit, commun

X..., qui exploitait pour le compte de sa mère un bar, a souscrit une assurance protection santé auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP) ; que, le 4 janvier 1989, il s'est fracturé le doigt

chez les fournisseurs américains de cette société, sans aucunement répondre aux arguments péremptoires des conclusions d'X... faisant valoir que, d'une part, toutes les expéditions des fournisseurs Dorgean

Grenoble, 2 / du Cabinet Doucet Immobilier, société à responsabilité limitée, pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété 130 à 170 Galerie de l'Arlequin, 38000 Grenoble, dont le

que les deux jeunes filles en viennent aux mains ; - que cet épisode a été précédé d'un échange d'insultes ; que, selon l'ex-prévenue, elle a frappé Sabrina Y..., après que celle-ci l'ait mordue au doigt

que son récit des faits est ainsi démenti par son propre corps ; qu'au contraire Benjamin Y... porte de nombreuses traces de coups sur le crâne, au visage, au bras gauche, une fracture ouverte d'un doigt

sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que s'il est certain que Mme X... a ressenti des douleurs au doigt

Z..., au vu de quelques minuscules traces dorées, de faire nettoyer le tableau afin de vérifier ce qui pouvait se trouver éventuellement en-dessous et que ce n'était pas lui qui, par sa seule intervention

dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nuit à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire...; qu'il importe peu de savoir si Jean Z... a volontairement pollué la Dore

Jean-Pierre X..., demeurant rue Roland Dorgelès, Cité Delors à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.