rendu coupable de négligence ; que si le docteur C... s'est contenté, comme il le déclare, de répéter l'erreur de diagnostic faite par le docteur B..., il n'en demeure pas moins que la persistance des douleurs

l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 octobre 2016), que Mme Y..., salariée de la société Adecco France (l'employeur), a souscrit, le 15 mars 2010, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une douleur

travaillé du 11 au 14 octobre 1999 en qualité d'ouvrière de salaison affectée à la découpe de viande dans un atelier réfrigéré ; que les médecins qui l'ont examinée le 15 octobre 1999 à la suite de ses douleurs

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., salariée de la société en nom collectif Hutchinson, a ressenti le 28 juin 1988, au temps et au lieu du travail, une forte douleur

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er février 2022), le 19 août 2010, Mme [J], qui présentait des douleurs au niveau du rachis cervical, a consulté M.

procureur de la République, la cour d'appel, annulant le jugement et évoquant, a retenu le prévenu dans les liens de la prévention et a déclaré recevables et fondées les sociétés civiles professionnelles Dollet-Le

criminelle ; que le crime de viol suppose un acte de pénétration à caractère sexuel, qui doit être commis intentionnellement ; que le défaut d'intention de commettre un acte de pénétration sexuelle ou le doute

. ; "que, sur ce même acte, sont douteux la signature et le visa de Primerose C... ; qu'il est également possible que Didier X... soit l'auteur de la signature et qu'Anne-Marie X... soit l'auteur des

mars 2000 au 23 mars 2000, incapacité temporaire partielle de 16 % aux périodes intermédiaires) avant consolidation (23 mars 2000) est constituée au regard de la persistance pendant cette période de douleurs

l'état pathologique dont il était supposé être atteint avant l'accident ne pouvait constituer que des prédispositions sans manifestations dommageables, puisque ce n'est qu'après l'accident que les douleurs

de la législation professionnelle, au motif que "les circonstances relatées par la victime ne sont pas compatibles avec une entorse du genou, affectant les deux ligaments latéraux, qui entraîne une douleur

préjudice réparé au titre de la souffrance physique et de la souffrance morale, de sorte que l'indemnisation prononcée de ce chef au titre d'un prétendu préjudice d'agrément en raison "d'importantes douleurs

du 13 octobre 2003, a désigné un expert aux fins de déterminer l'origine des fuites constatées sur les dosettes ; que l'expert a déposé son rapport le 18 octobre 2008 ; que le 9 février 2010, la société

consécutifs à la rupture ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes se serait fondé sur des documents douteux

italien ICLL de la représenter pour la vente de sa production en France, moyennant une commission, a assigné cette société en paiement de commissions afférentes à des ventes conclues avec une société Doullens

Le 13 février 2014, en raison de la persistance de douleurs importantes, une arthroplastie a été pratiquée. 2. Le 9 février 2018, après avoir obtenu une expertise en référé, M.

assistance à personne en danger, le lundi 4 novembre vers 7 h 55, le surveillant, qui s'était rendu, sur appel des codétenus de Abdoulaye X..., auprès de celui-ci, le trouvait accroupi, geignant de douleur

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Douceurs