Paul A..., demeurant à Angiens, Fontaine-Le-Dun (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1988 par le tribunal d'instance de Yvetot, au profit de M. Z...

Maurice Y..., demeurant avenue des Lilas, La Dune Fleurie, 80120 Quend Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mme Béatrice

plage, a emprunté un quad, mis à la disposition du poste de secours dont elle relevait, afin de permettre l'ouverture de la barrière d'accès à la plage pour une ambulance, lorsque, coupant à travers les dunes

ne justifie pas que ladite requête a été signifiée à toutes les parties intéressées, comme l'exige le troisième alinéa de l'article 662 du code de procédure pénale : qu'en effet il n'est pas justifié dune

cour d'appel a bien constaté l'existence du trouble constitué par l'ensablement, elle n'a pas constaté l'anormalité du trouble au regard de la situation des lieux, très proche du littoral en nature de dunes

Roger Z..., demeurant La Celle-Dunoise, 23800 Dun-le-Palestel, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

. ; le tribunal estime que la déclaration du 12 décembre est suffisamment circonstanciée pour qu'il ne puisse être fait état dune simple erreur alors même qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une demande

Cour de Cassation du 9 janvier 2002 ; la cour d'assises du Val d'Oise est régulièrement saisie et l'affaire en état d'être jugée, qu'il n'y a pas lieu de surseoir au jugement de l'accusé ; "alors, dune

rapportée, la cour d'appel, qui a, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, écarté l'intention dolosive alléguée et évalué la parcelle expropriée comme dune

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Agro 2000, dont le siège est route de Dung

Guerin, président, Melle Duno, conseiller et Mme Minimi, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, d'autre part que la Cour était composée

Dung Chhieng, - Y...

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Altares-D et B, venant aux droits de la société Dun

applicable à cette date, la cour d'appel, qui a, sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, souverainement fixé l'indemnité de dépossession pour une portion de dune

applicable à cette date, la cour d'appel, qui a, sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, souverainement fixé l'indemnité de dépossession pour une portion de dune

articles 125 du nouveau code de procédure civile et 731 du code de procédure civile ; Attendu que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture dune

Pierre, demeurant avenue des Dunes, Vieux Boucau (Landes), 16°/ de Madame G... Anne-Marie épouse Y..., demeurant avenue des Dunes, Vieux Boucau (Landes), 17°/ de Monsieur XE...

reproduite en annexe : Attendu que c'est par suite d'une erreur matérielle que la cour d'appel a énoncé que le prix de cession prévu à l'acte du 30 décembre 1999 était de 996 000 francs payable au moyen dune

sont exclusives de toute bonne foi ; que la tentative manifestée par un commencement d'exécution n'a manqué son effet qu'en raison du refus de la banque d'effectuer la remise des fonds ; "alors, dune

X..., Y... et Z... ont travaillé respectivement de 1969 à 2005, de 1969 à 2007 et de 1963 à 1989 dans l'établissement Usine des Dunes à Lefrincoucke exploité par la société Ascometal (la société) ; qu'indiquant