Payet Y..., décédé à Mayotte, élisant domicile au cabinet de Me Z..., ..., 3°/ de M.

X..., élisant domicile au cabinet de M. A... , avocat domicilié à Aix-en-Provence, avait assigné Mme Y... devant le tribunal d'instance de Martigues en paiement de dommages-intérêts ; qu'ainsi M.

Elisa, maître de l'ouvrage, a fait construire deux bâtiments sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Fabre et X..., ce dernier ayant confié à M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Diana Holding, société de droit étranger, dont les bureaux administratifs sont à [Adresse 3] (Maroc) et élisant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'association UNEDIC gestionnaire de l'AGS élisant

l'audition des six témoins régulièrement cités et signifiés par la défense ; " aux motif, d'une part, que la dénonciation de ces témoins au ministère public a été effectuée à la requête de l'accusé élisant

Y... à la requête de Mme A..., élisant domicile chez son avocat M.

chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 3], pris en la personne de son directeur général en exercice élisant

d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Trésor public - pôle de recouvrement spécialisé de l'Oise, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Caixa Geral de Depositos, élisant

La société Onet parcs de loisirs, [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], élisant domicile pour les besoins de la procédure en son établissement de Chessy, a formé

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, donnés en location à la Société d'exploitation industrielle et commerciale Elisa X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1991) de fixer à une

(chambre 1-7), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Syndup, dont le siège est [Adresse 3], élisant

B... élisait domicile, de telle sorte que cet avocat était le seul représentant de M.

Mme [D] [M], élisant domicile au cabinet Librato avocats, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige

A noter que le virus HENDRA est, à ce jour, considéré comme spécifique du cheval et que le test ELISA est connu pour croiser pour ces deux virus.

THIERRY D..., élisant domicile aum Cabinet de l'administrateur de ses biens, la société JURIS'ADMINISTRATION dont le siège est sis à Paris (9ème), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

Partner engineering, 3°/ à l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, dont le siège est [Adresse 4], élisant