immobiliers, ces modifications ayant été publiées au RCS de Rouen le 11 mai 1999 ; que la société financière a été transformée en société civile immobilière, puis absorbée par la SCI du 102 Champs Elysées

caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Laboratoires Elysée

Michel Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution des plans de cession de la société Champs-Elysées restauration et de la société civile immobilière

travaillait également avec Albert X... sur un projet de réalisation d'une usine d'embouteillage d'eau de source à Signes ; que le financement de la maison de retraite a été assuré par les sociétés Elysées

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IB Télématic, société anonyme, dont le siège social est 34, Champs-Elysées

Frédéric Y... située à Paris, au drugstore des Champs-Elysées, a été licencié pour faute grave au motif qu'après avoir, pour absence de prescription médicale, refusé la délivrance d'un médicament soumis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Rond-Point, dont le

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

l'autorité judiciaire, les investigations litigieuses devaient être annulées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Madeleine Z..., gérante de la société Clinique du rond-point des Champs- Elysées

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société WHBL 7 que sur le pourvoi incident relevé par la société CDR créances : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elysées

Jean-Claude X... et qu'en vertu des articles 28.3 et 29 du décret du 4 janvier 1955, Elisa Y..., veuve X..., était tenue, après le décès d'Albert X..., de faire établir et publier une attestation notariée

Elsa, Maria, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

le premier moyen : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2002 ), que, suivant convention du 24 juillet 1996, la société à responsabilité limitée Elysées

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, Elsa

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Carré des Champs Elysées, société par actions

exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 66, Champs-Elysées

Elysée, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société VB [Adresse 14], société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], 8°/ à la société Le Salon [Adresse 11],

Y... disposait de plusieurs sources d'informations à l'Elysée et à la DCRI, dont il ne peut révéler les identités, en outre, qu'ils produisent des articles de presse et témoignages qui se rapportent à