n'avait quasiment aucunes charges courantes, celles-ci étant prises en charge par ses sociétés, tels frais de déplacement, de véhicule, de nourriture, de mutuelle, d'internet, de téléphone, de pressing, etc

X... n'avait aucune compétence dans le domaine du bâtiment, de sorte qu'il n'était pas apte à mesurer le risque d'éboulement du mur et donc la nécessité d'un étaiement, la cour d'appel, en décidant cependant

Y... fait grief à l'arr^et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de complément de salaires, d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intér^ets pour rupture abusive et de prime d'ancienneté

le GAEC ait fait valoir que la passation par écrit du contrat , accompagnée d'une confirmation du marché par le courtier qui y indiquait expressément acheter "ferme pour le compte et par ordre : SA Ets

l'espèce, après avoir retenu comme établis les propos répétés et inappropriés tenus par la supérieure hiérarchique à l'encontre de l'exposante à raison de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie

destructions, dégradations et détériorations qui ont été commis au préjudice d'une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie

Les 26 et 30 décembre 2002, la société Nacc a assigné la société Etna Finance puis la banque en responsabilité. 4.

mesure où ces derniers avaient procédé, en 2008, à l'analyse des bulletins des salaire pour procéder à un redressement, bien que celui-ci ait porté sur des points différents (avantage en nature, Csg, etc

Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Salva ETT, domicilié ..., 2°/ de M.

acte prévoyait, d'une part, au chapitre "Paiement du loyer" : les sommes dues par le preneur au bailleur, à quelque titre que ce soit, et notamment au titre des loyers, des préloyers, des frais annexes, etc

altérer la santé physique et mentale d'un magistrat appartenant à son parquet (éviction sanction des permanences de nuit, retrait de son bureau, absence d'information en temps utile sur son avancement, etc

des présomptions simples laissant apparaître des indices selon lesquels certaines filiales telles RSR pour Randstad, mais également la filiale commune Pixid aux trois entreprises de travail temporaire (ETT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etna réalisations a adressé

document prévisionnel par le vendeur du fonds de commerce à l'acquéreur de nature à l'informer sur la situation comptable récente quand il ressort de la lettre du 9 avril 2002 émanant d'ETC

époux X... de nombreux agissements répréhensibles, tels que non-respect de la législation en matière de permis de construire, obtention par fraude d'une subvention du Conseil général, abus de pouvoirs, etc

X..., constatait que Mickaël Y..., également employé de la société, ajoutait une palette de marchandises dans le camion des Ets Cluzet dans lequel avait dejà été chargée la commande passée par ces établissements

d'un nantissement, conformément aux dispositions de la loi du 18 janvier 1951 ; qu'à la suite de l'extension à la société, le 7 octobre 1993, de la procédure de redressement judiciaire de la société ETS

d'appui ; que, pour assurer la stabilité du poteau d'appui et contribuer à supporter le poids des éléments qui viendront peser sur lui, celui-ci est encadré par une sorte d'échafaudage appelé "tour d'étaiement