. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Farha Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2016, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vallière, dont le siège est sis ...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-21.787 Demandeur(s) : la société Carrosserie mécanique de Vallières Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur

Farhad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile section 1), au profit de la banque Crédit Lyonnais Suisse, société anonyme, dont

Farhad F..., 5 / de M. Mohamed F..., demeurant tous trois ..., 6 / de M. Ismael F..., demeurant ..., 7 / de M. Dawood Mohamed F..., demeurant Beau bassin, Ile-Maurice, 8 / de M.

EN VUE DE LA VENTE, DE METTRE EN VENTE OU DE VENDRE EN RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES DES PRODUITS AGRICOLES ET EN PARTICULIER DES FRUITS ET LEGUMES DONT LES LOTS PRESENTERAIENT DES CARACTERISTIQUES DU FARDAGE

Farhat Y..., demeurant ..., 4 / le syndicat CFDT-SSNTE, agissant poursuites et diligences de son représentant statutair dûment habilité et domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur contestation afférente à la régularité de la saisie conservatoire ; AUX MOTIFS QUE sur la régularité de la saisie conservatoire Yves et Farha

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Fara Nui, dont le siège est ...

Serge X..., demeurant ... d'Engisèle, 11200 Sainte-Valière, 2°/ Mme Marie-Christine X..., née Z..., demeurant ... d'Engisèle, 11200 Sainte-Valière, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993

légale de ses enfants mineurs Mohamed, Naira et Omeillma, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Farha

responsabilité limitée, dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire), 1, place de la Gare, 2°/ de Monsieur Jules Z..., 3°/ de Madame Raymonde B... épouse Z..., demeurant ensemble à Chateau La Vallière

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre, 20 décembre 2000, pourvois n° N 98-13.927 et n° V 99-10.948), qu'avant sa mise en redressement judiciaire, la société Farkas

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONSENTI A VALIERE PAR LES EPOUX X..., DE CONSTATER LA REGULARITE DE L'ACTE D'APPEL

PRECISE " QU'A CHAQUE FOIS, LE PREVENU IMPATIENTE PAR LA MEMOIRE REBELLE DE L'ENFANT SE FACHAIT ET DONNAIT AU JEUNE ALEXANDRE DES VOLEES ET DES RACLEES AU COURS DESQUELLES IL TAPAIT AVEC LES MAINS EN FORME

Farhad E..., 4 / de M.

, à Fleurigny-sur-Oreuse (Yonne), 5°) de Monsieur C..., demeurant à Vallières, Fleurigny-sur-Oreuse (Yonne), 6°) de Monsieur Guy E..., demeurant ..., à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), 7°) de Madame

qu'il est constant que par un jeu d'écritures comptables fictif réalisé par Jean-Louis X... sur instruction de Jean-Paul C... le compte de Z..., propriétaire d'un appartement dans la copropriété Les Vallières

judiciaire provisoire et la réitération par acte authentique ne sont pas intervenues, la venderesse ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire amiable et la société Nicoletti, devenue la société Fayat

Farhad D..., 5 / de M. Mohamed D..., tous trois demeurant ..., 6 / de M. Abdool Hamid D..., demeurant ..., 7 / de M. Ismael D..., demeurant ..., 8 / de M.