POURVOIS N° 79-42 201, 79-42 202 ET 79-42 203 ; SUR LE MOYEN DE CHACUN DES POURVOIS : VU L'ARTICLE L122-14-5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES ARRETS ATTAQUES ONT CONDAMNE LA SOCIETE MAURICE FRESSARD

premiers juges ; que l'ouverture de cette voie à la circulation publique est au surplus démontrée par les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier

l'existence d'un chemin d'exploitation ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire que le chemin objet du litige est un chemin d'exploitation, alors, selon le moyen : 1°/ que les chemins et sentiers

Y... trouvait sa source dans le mode d'exercice de la profession d'avocat qui lui était imposé par la société d'avocats en énonçant que « depuis trois ans environ, j'ai vraiment senti combien I...

porte de l'établissement un comportement violent et menaçant, hurlait qu'il allait rétablir l'ordre et menaçait à plusieurs reprises "de descendre le premier qui bougeait" ; que Pierre Y..., qui s'est senti

procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2008), que la société civile immobilière Alpha Paris, propriétaire de locaux à usage commercial donné à bail à la société Inès De La Fressange

X... faisait valoir que les problèmes rencontrés par le Parc Marin dans la réalisation du projet de sentier sous marin avaient de multiples causes qui ne lui étaient pas imputables (conclusions pages 8

préjudice qui lui serait personnel du fait de la diffamation alléguée, le dommage mentionné ayant été supporté par la profession notariale dans son ensemble dont les membres ont pu collectivement se sentir

Z... ait senti une pression psychologique (...) il supportait déjà une pression psychologique du fait de l'imminence de sa comparution au tribunal correctionnel" ; ajoutant que "bien sur il y a eu une

prononcer sur ce point, et alors que l'ensemble des plaignantes dénonçaient des actes de pénétration sexuelle qui se seraient produits tandis qu'elles étaient sous l'effet du Valium, sans avoir rien senti

pratiques naturistes, de masturbations au moins à deux reprises suivies d'éjaculation et de tentative de pénétration digitale, des contacts corporels intimes sont aussi évoqués par la fillette "j'ai senti

Antoine F..., habitant juste en face du sentier des châtaigniers, auquel, de façon tout aussi incongrue, le même M. Dominique X... a dit, le même jour : «toi, tu ne dors jamais.»...

Y... s'était senti agressé et avait réagi avec une certaine nervosité à l'encontre d'un responsable hiérarchique mais qui a décidé qu'il y avait lieu d'ordonner la requalification du licenciement comme

un accident ; qu'il n'avait pas bu quoique ce soit, qu'il voulait boire un café mais le SAMU lui a interdit de le faire boire ; que quand elle avait vu son mari, il sentait l'alcool qu'elle l'avait senti

est indispensable que jusqu'à l'audience éventuelle de la cour d'assises, ceux-ci ne soient pas soumis à un risque de pression ; qu'il est également essentiel que la victime puisse, elle aussi, se sentir

Valérie Z..., connue pour être une jeune fille facile et aguicheuse, son attitude et ses propos ambigus, qu'il avait interprétés comme des avances, pouvaient justifier une méprise expliquant qu'il se soit senti

antérieurement à la crise sans rechercher si la persistance de ces problèmes durant la période visée par la lettre de licenciement n'était pas due à cette crise, dont elle relève pourtant qu'elle a fait sentir

faisant partie de son domaine privé ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 92 du Code rural, les chemins et sentiers