Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques

U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Suez eau France, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant

." ; que le guide d'utilisation de la classification des ouvriers précise que l'élément essentiel du niveau II, position 2, est l' "apparition de la notion d'animation (assistance d'aides) et prise en

cause par les parties et leurs conseils techniques et qu'elles étaient similaires à celles exécutées, donc acceptées, par les entreprises lors de la première reprise ; que s'il a fait observer que le guide

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit agricole, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

Z... , ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Olympus France ; Sur le rapport de Mme N..., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en

[B] et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société XL insurance company SE, de la SCP L.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la SEMAG, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société immobilière de la Guadeloupe,

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CÉLICE

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas

Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions

." ; que le guide d'utilisation de la classification des ouvriers précise que l'élément essentiel du niveau II, position 2, est l' "apparition de la notion d'animation (assistance d'aides) et prise en

de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP [Localité 3]-[Localité 2] et Thiriez, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit agricole

Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme T..., de la SCP Célice