AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christine X..., épouse Z..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne)

(Finistère), 2°) la société Coopérative union agricole "Lot et Garonne", dont le siège est ... à Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE

Maydieu à Villeneuve-Sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société HLM de Villeneuve-Sur-Lot, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant Bourlens, Tournon d'Agenais (Lot-et-Garonne

COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme SODIGAR, exploitant sous l'enseigne Centre ED LECLERC, dont le siège est à Portet sur Garonne

Georges Z..., demeurant 6 bis, avenue du Château d'Eau à Fonsorbes (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1 ) de

Michel X..., demeurant route de Tournon à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M.

B... devant la cour d'assises de la Haute-Garonne ; "aux motifs que, sur les charges, si elles se résumaient au seul témoignage de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Tarn et Garonne, les conclusions de M.

[F] a été engagé en qualité de superviseur hygiène, sécurité, environnement (HSE) par la société Seaowl Energy Services (l'employeur) et affecté auprès d'une société Maurel & Prom située au Gabon selon

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Marius Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne, 23 décembre 1985), qui prononce l'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles lui

(Haute-Garonne), 3°) de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DU GERS, dont le siège est ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la Société auxiliaire d'entreprise du Sud (SAES), dont le siège est

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne