à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'après avoir constaté l'existence d'un accident du travail, la cour d'appel, en se bornant à affirmer que l'absence de gants

Luigi B... qui a travaillé avec Serge X... déclare qu'il utilisait des gants et des combinaisons en amiante et que pour réaliser le travail quotidien.

que l'emploi de la chaux hydraulique naturelle comme badigeon était admis par la norme technique en vigueur et que l'emballage du sac de chaux dispensait des recommandations telles que de porter des gants

X... avait indiqué aux services de police, en déclarant le vol de sa carte, qu'il avait laissé comme d'habitude cette carte dans son véhicule et son code confidentiel dans la boîte à gants, l'arrêt retient

X... a bien déclaré que José A... était descendu de son véhicule muni d'un sac et après avoir enfilé des gants que la circonstance que M.

X..., en bottes, gants et pantalon "jean", entreprit l'étalement du matériau ; qu'au bout d'une heure, il constata que ses jambes présentaient d'importantes lésions cutanées et un saignement généralisé

les faits reprochés, justifiant leur mise en accusation devant la cour d'assises ; qu'ainsi : l'information a démontré que les auteurs de la fusillade, au nombre de deux, porteurs de cagoules et de gants

X... n'a pas pu expliquer pourquoi il portait des gants, que la première expertise a conclu qu'il était probable qu'il s'agisse d'un acte de vandalisme de la part de la victime et que le second expert

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 juin 2009) qu'aucun accord n'étant intervenu sur le montant des indemnités revenant à la Société industrielle des ateliers du Galtz

Michel X... avait démontré que, pour l'exécution des travaux litigieux, le port des gants était totalement inefficace, qu'en déclarant que M.

victime le 5 mai 2004 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il s'apprêtait à l'aide d'une perceuse, à enlever le rivet qui maintenait la visière de son masque de soudeur qu'il devait remplacer, le gant

protection en caoutchouc très résistant dans certains ateliers, pour 1994, un rappel sur le respect rigoureux des consignes de sécurité lors de la manipulation des produits classés toxiques : port de gants

portait notamment sur la connaissance du matériel à entretenir et qu'enfin il avait à sa disposition des gants antidérapants pour procéder au démontage de la centrifugeuse ; qu'aucune carence ne peut

l'AEG de tous les troubles présentés par la victime, la cour d'appel n'a pas caractérisé le rôle déterminant joué par la faute imputée à l'employeur (absence de système d'aspiration et de port de gants

X... en indemnisation, la MACIF a dénié sa garantie, en soutenant que son assuré avait laissé dans la boîte à gants de son véhicule une clé, dite "clé d'hôtel", permettant d'en ouvrir les portes et de

dirigeait, avait dit à Annie X... et à sa collègue "qu'on l'emmerdait" alors qu'elles ne faisaient que demander à voir le stock des équipements individuels de protection des ouvriers, en l'espèce des gants

Z... et Mme Cécile B... amenant la découverte d'une pelle militaire pliable, une paire de gants de boxe comportant des tâches rougeâtres, une lame de rasoir... le climat de terreur dans lequel d'emblée

Attendu que la société Espace clôture Est s'est pourvue le 12 mars 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 2002 par la cour d'appel de Colmar à son préjudice et au profit de la société Ganter