après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1991), qu'en 1965, le groupe L'Oréal a acquis les 3 000 actions de la société anonyme Laboratoires Garnier

restait redevable aux consorts X..., a été saisie suivant procès-verbal d'huissier de justice du 19 juin 1986 et procès-verbal de saisie complémentaire du 21 juillet 1986 ; que des objets non saisis garnissant

(les bailleurs) ont obtenu, en application d'une clause résolutoire, l'expulsion du preneur qui a été effectuée le 10 janvier 1995, tandis que les meubles garnissant les lieux étaient déposés en garde-meubles

Le 27 décembre 2018, Mme [V] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation partielle du bail pour défaut de garnissement, d'entretien, de culture et pour abandon complet de certaines parcelles

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-18.422 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garnier

A..., le receveur percepteur d'Evian-les-Bains a saisi des meubles garnissant le logement occupé par ce dernier ; que Mme X..., concubine de M.

Benjamin X..., en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Levant entreprises, 2°/ à la société Garnier-Y...     , société d'exercice libéral à responsabilité limitée

X... le 7 janvier 2012 ; que l'immeuble et le mobilier le garnissant ayant été détruits à la suite d'un incendie survenu le 24 avril 2012, Mme Y... a déclaré le sinistre à l'assureur qui a opposé s'agissant

Z..., et garnissant l'appartement de Mme Filippi et non pas à saisir entre les mains d'un tiers, en l'occurrence Mme Y..., les biens que celui-ci détient pour le compte du débiteur, mesure prévue par l'article

reprise ; Attendu que pour débouter partiellement l'UMRAC de sa demande, l'arrêt retient que la remise des clés au concierge de l'immeuble consécutive à l'enlèvement de la quasi-totalité des meubles garnissant

des 26, 27, et 28 octobre 2015, la société BVM, huissier de justice, a procédé à l'expulsion, mentionnant qu'en raison du refus de l'occupant d'indiquer une adresse où faire transporter les biens garnissant

C... à récupérer certains objets garnissant le château aux seuls objets constituant des souvenirs de famille, la cour d'appel a méconnu les termes de ce document, en violation de l'article 1134 (devenu

[H] [R], en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société ECOA, 3°/ à la société Garnier-[U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

commercial sur un autre site de la commune ; Attendu que pour prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs de la société Jardiflor pour manquement de cette dernière à l'obligation de garnissement

la société civile professionnelle d'huissiers Roy-Lemoine-Gally (l'huissier), après avoir procédé le 15 septembre 2011, en l'absence de Mme Y..., locataire, à la saisie conservatoire des meubles garnissant

commandement de quitter les lieux et, le 8 juillet 2015, Mme [J], huissier de justice, a procédé à leur expulsion et dressé un procès-verbal relatant ses diligences ainsi que l'inventaire des biens garnissant

Garnier- pour laquelle elle a ensuite procédé au licenciement de Mme X..., sans constater que cette faute avait effectivement déjà été sanctionnée, ce qui ne s'évince pas des énonciations de la lettre

auprès de la société HDI Gerling industrie versicherung, aux droits de laquelle vient la société HDI global SE (HDI) ; que les tôles d'acier revêtues d'un film devant assurer l'adhérence de la mousse garnissant