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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90019
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [U], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00187
14 janvier 2026
14 janvier 2026
____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2026 [Y] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau
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6079a85d9ba5988459c4cfb4
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988 qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 2 années d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis et a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10527
21 septembre 2022
21 septembre 2022
ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01669
4 juillet 2012
4 juillet 2012
d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 février 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Pau
Source officiellecr
61372589cd5801467741e981
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Daniel F..., Marcel B..., Christian Y..., Guy C..., Guy E... et Gilbert Z... ; que, seul M.
Source officiellesoc
61372424cd58014677412d28
2 mars 2004
2 mars 2004
X..., embauché, selon contrat du 13 décembre 1994, par la société Gibert Jeune Rive gauche, antérieurement dénommée Gibert Jeune droit et économie, a été avisé qu'il serait muté au sein de la société Gibert
Source officielleciv2
613722b4cd5801467740054e
20 juin 1996
20 juin 1996
Gilbert, André, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Jeannine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88408
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[T] [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51550
4 décembre 2024
4 décembre 2024
[D] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre M.
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613725d9cd58014677420fc3
25 septembre 2002
25 septembre 2002
coupable de détention sans autorisation d'une arme et de munitions de la première catégorie, avec circonstance aggravante de récidive légale ; "alors qu'il résulte de la procédure que Laurent X... et Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10281
21 avril 2022
21 avril 2022
ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts
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6137226ccd580146773fcd54
18 mai 1995
18 mai 1995
Gilbert X..., demeurant ...
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61372292cd580146773fe9dc
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Gilbert Y..., délégué syndical CGT, demeurant Usine Elf Atochem Chauny, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Chauny, au profit : 1 / de M.
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613722a4cd580146773ff881
5 mars 1996
5 mars 1996
(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (section activités diverses), au profit de Mme Marie-Gilberte Y..., demeurant
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91066
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[X] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société RLE, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat
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61372640cd580146774241e5
29 juin 2005
29 juin 2005
426.2 , 432 bis et 435 du Code des Douanes, des articles 591 et 593 du Code de Procédure Pénale, manque de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert
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6079a8229ba5988459c4bdef
2 février 1988
2 février 1988
propriété Les Sources ; que ces documents font la preuve que ces notaires et leur société s'occupaient de la vente de cette propriété, et que Me X... lui-même avait été en rapport dans ce but avec Gilbert
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61372571cd5801467741dc47
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 25 mars 1994, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative de vol aggravé, vols aggravés, vol avec arme, complicité
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00745
13 mars 2012
13 mars 2012
en réparation du préjudice moral et matériel provoqué par la privation de ce droit au titre de la retraite complémentaire UNIRS ; qu'il a été statué sur les demandes par un arrêt de la cour d'appel de Pau
Source officiellePage 7 sur 28
SOS CUISTOT, PAVIE, Gilbert
18/06/2019
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PAVIE, LAFFITTE, Gilbert, Sandrine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/01/2014
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PAVIE, LAFFITTE, Gilbert, Sandrine
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
26/11/2009
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EURL LAURENT PINARD, AUBINEAU, PAVIE, Gilbert, Ghislaine
21/03/2008
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