Didier Y... et en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gannets, 2°/ à la société Jezequel-Pinheiro-Gruel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axyme,

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Negoce Transport, les observations de la SCP Le Griel, avocat de

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

[J] [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [S] épouse [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

", alors même que "la libération partielle et insuffisante de l'anse incarcérée en arrière du greffon, compte tenu de la fragilité des tissus, présentait un énorme risque de désunion de la suture du grêle

différents contrats d'assurances d'une durée d'un an garantissant leur responsabilité civile professionnelle, l'exploitation agricole ainsi que les matériels utilisés et, le 30 juin 2008, des contrats " grêle

SUR LE POURVOI, EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE L'ARRET AVANT DIRE DROIT DU 9 AVRIL 1979 : ATTENDU QUE MME JUSTE A..., MME ADOLPHINE A..., EPOUSE C..., ET M FELICIEN Y..., DIT GRUEL, ONT DECLARE SE POURVOIR

à amende civile ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande présentée par la SCP Le Griel

avoir lieu à amende civile ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel

Bordeaux ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi quatre moyens de cassation dont le quatrième produit par Me Le Griel, avocat aux conseils, est annexé au présent arrêt ; LA COUR

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Benne frères, teinture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Le Griel, avocat de Mlle Monique X..., le 10 mars 1998 en rectification

[F] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [D], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

X..., agent général d'assurances de la société GAN assurances IARD (le GAN), a établi plusieurs propositions d'assurances contre le risque de grêle au profit de MM.

Sur le moyen unique : Attendu que la société La Somme d'Or a, en 1984, puis 1986, conclu avec la compagnie Abeille assurances des contrats couvrant le risque de grêle ; qu'elle a résilié ces deux contrats

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une tempête de grêle qui a endommagé les locaux où il exploitait un garage, ainsi que le matériel et les véhicules qui s'y trouvaient, M.

, si, en principe, les dispositions de la loi du 11 juillet 1972 s'appliquent aux contrats d'assurance conclus avant son entrée en vigueur, cette application est exclue pour les assurances contre la grêle