Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Hafida X...est de nationalité française.

Cour d'examiner les éléments factuels qui lui sont soumis pour en tirer les conséquences quant à la réalité du harcèlement moral invoqué ; Que sur ce point les dispositions du contrat de travail de Hafida

Y... a soutenu que s'il avait bénéficié d'une progression régulière de classification et de fonction avant, d'une part, d'engager une action syndicale comme lanceur d'alerte auprès de la HALDE, visant

préjudice moral né de cette discrimination ainsi que la réparation du caractère abusif de la résistance de l'employeur à le faire bénéficier des mêmes droits que les salariés mariés depuis l'avis de la Halde

l'association des mineurs marocains du nord et qu'à ce titre, ils bénéficiaient d'une information sur les différentes procédures engagées à l'encontre de l'ANGDM et avaient connaissance de la délibération de la Halde

Hazidi, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 14 avril 1994, qui, pour dans l'information suivie contre Roger Z... du chef de coups ou violences

., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre), au profit : 1°/ de la société Ballet, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Halefis

Brahim Haidri et Christine Schweiger, épouse Haidri, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'Office public d'habitations

compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est à Paris (2e), 9, place Vendôme, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Monsieur Izet D..., demeurant à Halici

cubitus droit peut faire évoquer l'existence d'un important traumatisme direct, tel un coup violent asséné à l'aide d'un marteau ; qu'en outre, le certificat médical établi le 8 mars 1999, par le docteur Hafid

bordereau de communication de pièces établi par le conseil de Madame X... le 22 septembre 2011 mentionnait, en pièce 13, une lettre que Madame X..., le 6 février 2010, avait envoyée par e-mail à Maître HALIMI

Mohand Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Hafida Y..., née Z..., demeurant ...

omission de déposer les déclarations et règlements de contribution de dépenses de formation pour bénéficier de la ZFA… pour la société Somafer ; - erreurs dans la saisie de la comptabilité du cabinet Habilis

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir annulé le mariage célébré le 1er février 2000 à Combs-la-Ville entre Samir Y... et Habida Z... ; Alors que la formation

QUE LES DIVERSES CESSIONS DE PARTS EFFECTUEES PAR VEUVE HADIDA D'UNE SOCIETE QUI EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE S'ANALYSAIENT EN UNE CESSION DE CE FONDS DE COMMERCE ET QU'ELLES AURAIENT, PAR CONSEQUENT

Christian L..., demeurant ..., 35 / de Mme Hafida Y..., demeurant ..., 36 / de M. Bernard K..., demeurant ..., 37 / de M. XZ... De Remond du C..., demeurant ..., 38 / de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Gay frères, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la société Halefis

établi que Jean-Louis F... ne devait pas s'évader seul ; que Patrick D..., contacté par Jean-Louis F... pour préparer l'évasion, a déclaré que, selon ce dernier, plusieurs détenus s'enfuiraient ; que Halima