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437 résultats pour « JUSTION Me MAGNAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239ccd5801467740c01e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1998) d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la seule réalité des motifs

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02816

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

l'audit interne DABF sur les engagements de FMDA sur GPG" ne porte en aucun cas sur les opérations de prêt-emprunt de 1993 et 1994 mais uniquement sur les engagements de la société de bourse "Fauchier Magnant

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd6d

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(UK) Ltd sont deux sociétés immatriculées aux USA : Base Management SA et Equily Nominees SA, pièce n° 12 ; qu'ainsi, des liens capitalistiques unissent la société Base Management (UK) Ltd aux sociétés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00574

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

En dernier lieu, il occupait les fonctions de manager à la direction des risques groupe, département des risques opérationnels et du contrôle interne. 2.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eed

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039c9

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d60e

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222e1

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00794

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

, alors selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles L. 4612-8 et L. 4614-12 du code du travail que les projets qui doivent être soumis, pour consultation, au Y... ne peuvent justifier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jérôme LLLLL..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Natixis Asset management, société anonyme

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300855

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

1934, intervient la vente par Mme Colombe A... à Madame E... de la maison … comprenant « au rez-de-chaussée une cave et deux écuries, et la basse cour, au premier étage deux pièces et au dessus une magnanerie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00651

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[U] produit un tableau indiquant les heures d'envoi des premiers et derniers mails afin de justifier de ses heures supplémentaires sans toutefois produire les mails concernés.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00880

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

enregistrements par la société Ceva santé animale (la société), a été convoquée le 26 décembre 2013 à un entretien préalable en vue d'une sanction en lien avec une mise en cause de ses méthodes de management

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cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372636cd58014677423d2c

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X..., propriétaire d'un magnifique château, le manoir de [...]   , dans le [...].

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cr

61372574cd5801467741de3a

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

613725b7cd5801467741fff8

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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cr

édure suiviec/Laurent Z

613726a1cd58014677427335

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

613725c1cd580146774204a7

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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