Jacques X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit : 1°/ de Mlle Nathalie Z..., demeurant ...

Jacques Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 juin 2005, qui, pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 14 octobre 2004 disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'assassinat sur la personne de Jacques

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

X..., Alain C... et Fernand D... ; qu'il ressort de ce document que Jacques X... avait déjà prêté la moitié de la somme, deux années auparavant, et surtout que le prêt était garanti par une promesse hypothécaire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VIEILLE-GIRARDET, LOCATAIRE DE JACQUES POUR UNE PORCHERIE OU S'EST DECLARE UN INCENDIE LE 12 MARS 1965 DONT LE PROPRIETAIRE ET SON ASSUREUR ONT VOULU LE FAIRE DECLARER

Jacques X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 1er juin 1987) de l'avoir débouté de sa demande en réintégration et de ne lui avoir alloué qu'une indemnité de 100 000 francs en refusant d'ordonner une

Marc YS..., demeurant ... à Le Pradet (Var), 708/ M. Francis YT..., demeurant ...

Jacques X..., Mme Y... et Mme Z....

Jacques, Henri, Paul Y..., demeurant : 76640 Alvimare, 2°/ M. Christian Y..., demeurant ..., 3°/ M. Yves Y..., demeurant ..., 4°/ M.

ont, l'un et l'autre, reçu un courrier de Christian X..., qu'ils ont connu lorsque ce dernier était détenu à la maison d'arrêt de Nancy, libellé dans les termes suivants : "je t'offre avec joie mon projet

AB LEP, AB MOL, AB ROU et de la SARL AB Valois ; "aux motifs que, "( ) c'était à ce moment que Robert Y... prenait contact avec André F..., gérant de la SARL AB Patrimoine, qui lui recommandait Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour escroquerie, abus de confiance, faux, usage de faux et banqueroute, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, pour complicité d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les

Jacques X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., épouse

Jacques X... sa propriété suivant bail verbal ; qu'il est constant en outre que M.

Jacques X... a donné à bail à M.