Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier à deux ans d'emprisonnement avec

la meilleure qualification, c'est à la condition de ne rien ajouter aux faits, s'agissant d'un ensemble de manipulations frauduleuses commises par Abomes tendant au paiement de sommes d'argent par Jacques

contraventions ; "aux motifs que "Francis X... qui est gérant de droit de la SARL d'exploitation des transports X..., reconnaît à l'audience de la cour d'appel qu'il embauchait le personnel ; que Jacques

Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 et 596 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

Jacques, - Y...

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Riffier, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en qualité de liquidateur de la société

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, statuant sur renvoi

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

celui-ci une assistance dans les faits qui préparent, facilitent ou consomment son action ; qu'il est établi, en l'espèce, que Feerman X... se tenait aux côtés de son frère dès le début de l'action ; que Jacques

Jacques ZF..., demeurant ..., 105 / de M. Binh BH..., demeurant 66, Grand'Rue, 34170 Jacou, 106 / de M.

Jean-Jacques, contre : - l'arrêt incident de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 8 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés

Jacques, - A...

consommation et de la répression des fraudes, 591 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'avoir reçu un acompte avant le délai de rétractation de sept

Philippe Y..., qui n'a participé ni aux poursuites ni à l'instruction de l'affaire en cause, pouvait, en application de l'article 90 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, siéger au sein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jacques Benedict, dont le siège

que sur le papier ; que le prévenu a mis Philippe Y... en confiance en lui présentant Pierre Z... comme un ancien directeur du Crédit Lyonnais alors que ce dernier avait seulement occupé un poste au sein

Jean-Jacques d'Y..., dont le siège est ..., 2 / de M.