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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372625cd580146774234fa
25 septembre 2002
de fait permettant de faire peser à l'encontre de Jean Y... des charges suffisantes d'avoir commis l'infraction de dégradation et de destruction par moyen de nature à causer un danger pour les personnes
édure suiviec/Jean-Christophe Y
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16 mars 2004
il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...
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28 février 2001
X... discutait dans le hall d'entrée avec Philippe C..., ouvrier-plombier des établissements Dionneau d'Angers, qui travaillait sur un conduit d'aspiration, juste sous l'échelle ; que tous deux avaient
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3 octobre 1995
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...
61372695cd58014677426bf0
6 avril 2005
la France par Jean-Charles A..., se borner à constater que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01.06.2002 au 31.07.2002 du téléphone portable dont Jean-Charles A... est titulaire ne
613725b9cd58014677420129
1 mars 2000
rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me ROGER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
11 juillet 2017
Philippe C... à la SARL EDLM et à M.
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2 mai 2001
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
Jean-Baptiste, - Y...
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30 septembre 2003
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts
ût 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Robert B
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19 juin 2001
un passage ; qu'il a ajouté que Jean-Michel H..., locataire entre septembre 1987 et octobre 1990, a réalisé un portail dont il s'est servi pendant ces années-là ; que Lionel D..., le locataire suivant
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16 juin 1998
Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation
61372695cd58014677426bef
Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND LIMITED, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA
61372698cd58014677426da0
Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX , - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - Y...
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27 février 2002
et de Jean-Claude Z... ; que l'enquête a démontré que le cabinet X... avait expertisé cinq fois le véhicule Mercedes ...appartenant à Jean-Paul A..., successivement le 29 décembre 1988 (sinistre du 18
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22 septembre 2004
Philippe, - Y...
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8 juin 1994
Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires
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20 juin 2007
Philippe, - C...
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11 mai 2000
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui du chef de détournement de gage pour le premier et complicité de détournement de gage pour le second
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