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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10422
5 avril 2018
Lionel A..., domicilié [...] , 24°/ à M.
comm
6137231dcd58014677405980
15 décembre 1998
Lionnel B..., 2 / Mme Jeanne C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de M.
cr
6137259fcd5801467741f485
1 octobre 1998
à ses droits et obligations, à prendre l'ensemble des éléments constitutifs du contrat de travail liant Jean-Claude X... à la société Holophane" ; que plus particulièrement ladite société s'engage "à
6137214dcd580146773f2aab
5 décembre 1990
René X... le 31 décembre 1982 ; que le contrat liant ce dernier à la société à responsabilité limitée Europe transaction avait pris fin par la volonté des parties et que la cour d'appel n'a pas tiré les
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
Jean-Pierre, demeurant ..., à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 6°) Monsieur R... Rodolfo, demeurant à Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie), ..., 7°) Monsieur YH...
civ2
61372112cd580146773f0bc5
22 mars 1990
Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea (Tahiti), 8°/ Mme Hilda L... épouse C..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape (Tahiti), 9°/ Mme Marjorie L... épouse J..., demeurant à Hamuta
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00703
17 mai 2017
Jean-Pierre CC..., domicilié [...] , 87°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00566
10 avril 2018
Jean-Pierre B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs d'infractions
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
Lille Five194, rue Pierre Legrand à Lilleet qu'il détiendrait dans cette banque une partie de ses avoirs officiels, dont environ 13 000 000 francs et Sicav ; selon cette même source, Pierre J... aurait
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
Jean-Paul A..., 7 / de M. Jean-Paul B..., 8 / de M. Jean-Michel C..., 9 / de M. Yves D..., 10 / de M. Jacques E..., 11 / de M. Larbi F..., 12 / de M. Fabrice G..., 13 / de M.
61372642cd580146774242d8
28 janvier 2004
réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre des chefs de recel de prise illégale d'intérêts et de complicité de ce délit ; "aux motifs que, pour sa part, Jean-Pierre
6137218dcd580146773f4b71
23 octobre 1991
Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea Tahiti (Polynésie française), 8°) Mme Hilda L... épouse C..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape Tahiti (Polynésie française), 9°) Mme Marjorie
civ3
61372664cd5801467742535d
13 octobre 1999
Jean-Pierre B..., demeurant ..., 3 / Mme Huguette B..., épouse C..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle X..., épouse B..., demeurant ..., 5 / M.
613721b7cd580146773f6704
8 juillet 1992
Jean-Pierre K..., demeurant ..., 6°) M. Serge N..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
613725f5cd58014677421dc7
E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.
613726aacd58014677427894
3 octobre 2007
de logiciels (pièce 17-1) ; que le président est Jean-Philippe I...
6137228ccd580146773fe4ec
11 octobre 1995
Pierre CP..., 198 / de M. Jean-Pierre FW..., 199 / de M. Lionel DS..., 200 / de M. Michel BV..., 201 / de M. Michel HE..., 202 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
Jean-Pierre U..., domicilié [...] , 37°/ à M. F... QQQQ... , domicilié [...] , 38°/ à M.
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
Jean-Marie P..., 265 / de M. Jean-Marc U..., 266 / de M. Dominique XX..., 267 / de M. Jean-Pierre XY..., 268 / de M. Jean-Pierre XA..., 269 / de M. Gérard XD..., 270 / de M.
613726a5cd580146774275c1
21 mars 2006
Lionel, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier
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JEAN PIERRE LIONNET CONSULTING
Cessation d'activité
16/10/2013
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