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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722f0cd580146774037ed
14 janvier 1998
Eric, Jean, Marie E..., demeurant ..., 7°/ M. M..., Jean, Marie, Germain, demeurant à Frescati, 82600 Mas-Grenier, 8°/ M.
cr
61372607cd58014677422637
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
6137228ccd580146773fe4ec
11 octobre 1995
Roger EM..., 259 / de Mme Yvonne CI..., 260 / de M. Bernard AD..., 261 / de M. Jean ZS..., 262 / de M. Joseph CX..., 263 / de M.
613726a7cd580146774276b3
14 février 2007
; qu'en conservant l'acompte, Franck X..., gérant de fait de la société Omnicar, s'est rendu coupable d'abus de confiance ; qu'Annick L..., épouse M..., justifie avoir remis une somme de 150 000 francs
61372525cd5801467741b59e
28 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
soc
61372219cd580146773fa387
9 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
Donne défautc/MM. X
613723bbcd5801467740d758
12 juillet 2001
François de A..., demeurant ..., 2 / de M.
61372291cd580146773fe91a
24 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Vignobles Jean Ardouin, dont le siège est ..., en cassation d'un
61372292cd580146773fe9d7
613722d0cd58014677401c9c
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722c2cd58014677401242
21 janvier 1997
Roger YW..., demeurant ..., 56°/ de M. Roland YX..., demeurant ..., 57°/ de M. Jean YY..., demeurant ..., 58°/ de M. Jean YZ..., demeurant ..., 59°/ de M.
é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R
613725a8cd5801467741f902
7 octobre 1997
à une amende de 5 000 francs, condamné Pierre-Henri Allain à une amende de 10 000 francs, ordonné la publication de l'arrêt par extrait, et condamné les deux prévenus, solidairement avec la société "l'Evénement
6137220bcd580146773f9ca0
1 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. I... Casse, demeurant ... (Landes), 2 / M.
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V... Jean-Paul, XW... François, XX... Henriette, XY... Joël, XZ... Pierre, XA... Suzanne, épouse XZ..., XB...
613722fdcd58014677404131
9 décembre 1997
François I..., demeurant ..., 12°/ M. Jean-Marie J..., demeurant ..., 13°/ M. Georges K..., demeurant 82190 Miramont du Quercy, 14°/ M. Sylvain L..., demeurant 82100 Lafitte, 15°/ M.
613723aacd5801467740cb34
13 décembre 2000
Jean-Yves XN..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Louis XO..., demeurant ..., 13 / de M.
61372315cd580146774052e6
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Marc C..., demeurant ..., 2°/ Mme X...
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Jean-François JC..., demeurant ..., 329 / de M. Bruno Rémy JE..., demeurant ..., 330 / de M.
61372351cd58014677408356
8 juin 1999
Jean-Paul K..., demeurant ..., 2 / Mme Marcelle Z... épouse Le Roy d'X..., demeurant ..., 3 / M. H... Le Roy d'X..., demeurant Les Etangs ... 8, 93600 Aulnay-sous-Bois, 4 / Mlle C...
613720dbcd580146773eef79
22 février 1989
ZH..., 65°/ Monsieur Louis XV..., 66°/ Monsieur Jean YW..., 67°/ Monsieur Jean XU..., 68°/ Monsieur Jean-Claude XS..., 69°/ Monsieur Jean XT..., 70°/ Monsieur Armand YX..., 71°/ Monsieur
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